Affaire Madoff: victoire judiciaire pour UBS et HSBC aux Etats-Unis

Plusieurs banques européennes, dont le numéro un suisse UBS et la britannique HSBC, ont remporté une bataille judiciaire aux Etats-Unis. La Cour suprême américaine a rejeté une demande destinée à récupérer l'argent investi indirectement par ces entités étrangères dans le fonds de l'escroc Bernard Madoff.

Les avocats du liquidateur judiciaire Irving Picard, chargé de recouvrer des fonds pour indemniser les victimes, avaient déposé une demande pour un réexamen d'une décision rendue le 20 juin 2013 par une cour d'appel de New York. Celle-ci avait estimé que M. Picard n'était pas habilité à poursuivre ces institutions, auxquelles il voulait réclamer des milliards de dollars de dédommagements.

Le liquidateur judiciaire, qui a récolté jusqu'ici environ 10 milliards de dollars de fonds, voulait être autorisé à récupérer des fonds investis et retirés par des filiales de banques européennes avant la mise au jour de l'escroquerie. Le juge new-yorkais avait fait valoir qu'en l'espèce, la loi américaine sur les faillites ne s'applique pas aux sociétés financières étrangères.

Une victoire

La décision de la Cour suprême représente une victoire pour UBS, comme pour d'autres établissements européens tels le français Credit Agricole et l'italien UniCredit. Selon l'AFP, les filiales de ces deux banques avaient confié leur argent à des fonds intermédiaires de collecte. Ces derniers avaient par la suite investi dans le fonds de Bernard Madoff.

M. Madoff avait été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour une escroquerie ayant duré plusieurs années et estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l'on prenne en compte ou non les intérêts.

Cette fraude "pyramidale", appelée aussi système de Ponzi - du nom du financier Charles Ponzi arrêté dans les années 20 à Chicago - consistait à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens. Elle avait été révélée en décembre 2008 lorsqu'un nombre croissant d'investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.

/ATS


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