Affaire Giroud: L'encaveur de Sion débouté

La RTS peut diffuser les reportages prévus sur l'affaire Giroud. Le juge du district de Sion a rejeté la demande d'interdiction déposée par l'encaveur Giroud Vins SA. Ce dernier a dix jours pour en appeler au Tribunal cantonal.

Le juge a pris sa décision après une séance de visionnement des reportages avec les deux parties. Il a rejeté la demande de mesures provisionnelles déposée par l'encaveur, a communiqué mercredi le tribunal du district de Sion.

En ligne en fin de matinée

Mercredi peu avant 11h00, la RTS a mis en ligne sur son site internet les deux reportages. "Le tribunal du district de Sion a en effet considéré que rien ne s'opposait à la diffusion de ces enquêtes", écrit la RTS dans un communiqué.

Les reportages se fondent sur les rapports de l'enquête fiscale fédérale contre l'entreprise et son patron que la RTS a pu se procurer. Ils décrivent les montages financiers réalisés pour contourner le fisc.

L'arriéré d'impôts communaux, cantonaux, fédéraux, les amendes et les intérêts moratoires se monteraient à 9,5 millions de francs. la RTS se base sur une lettre du service cantonal valaisan des contributions pour évoquer ce chiffre contesté par l'encaveur.

Va et vient juridique

Les reportages devaient être diffusés le 12 mai dernier. Quatre jours auparavant, l'encaveur avait demandé au juge d'en interdire la diffusion. Il invoquait le droit à la protection de la personnalité.

Le juge a suivi le plaignant avec une mesure urgente dite superprovisionnelle. La décision a été communiquée le 9 mai par fax à la RTS, puis par courrier le 12 mai.

Le juge a invité la RTS à lui présenter les reportages pour visionnement avant leur diffusion. La décision aurait pu être rendue avant l'heure de diffusion sur simple requête de la RTS, précise le tribunal du district. La RTS n'a pas saisi cette opportunité. Les reportages n'ont été soumis que le 15 mai.

La RTS prend acte "avec satisfaction" de la levée des mesures superprovisionnelles. La RTS prévoit de diffuser ces reportages sur ses antennes également. Elle n'a pas encore fixé la date.

/ATS


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