Un tribunal de l'OMS arbitrera la plainte suisse contre Washington

La plainte suisse contre les taxes américaines sur certains produits sera tranchée par un tribunal ...
Un tribunal de l'OMS arbitrera la plainte suisse contre Washington

Un tribunal de l'OMC arbitrera la plainte suisse contre Washington

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

La plainte suisse contre les taxes américaines sur certains produits sera tranchée par un tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Etats membres ont acté mardi ce dispositif, a dit une source proche des négociations commerciales à Genève.

Après le blocage de sa première demande il y a quelques semaines par les Etats-Unis, la Suisse avait appelé à une réunion spéciale pour lancer une seconde requête. Aucun Etat ne peut alors s'opposer tout seul à l'établissement d'un tribunal d'arbitrage. Un tel mécanisme a aussi été décidé mardi pour la plainte de l'Inde, alors qu'une première demande américaine pour des représailles russes à ses taxes a été bloquée.

Le représentant américain s'est dit 'déçu' par l'attitude suisse. Alors que l'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey est lui convaincu que les taxes américaines 'ne sont pas conformes' aux obligations de ce pays.

Comme huit autres acteurs, la Suisse reproche aux Etats-Unis ses tarifs douaniers sur certains produits. Pour Berne, cette requête est 'importante' puisqu'elle ne constitue au total que la seconde qu'elle lance en plus de 20 ans d'OMC. Les marchandises concernées par les taxes ont représenté l'an dernier une valeur à l'exportation de quelque 80 millions de francs.

Il y a quelques semaines, M. Chambovey avait dénoncé des mesures de sauvegarde unilatérales que 'rien ne justifie' et notamment pas des questions de sécurité comme les Etats-Unis l'affirment. L'attitude de Washington pourrait avoir 'un effet dommageable sur l'ensemble du système commercial multilatéral'.

Tensions entre Etats

La Suisse, comme d'autres acteurs, admet que la 'surcapacité' chinoise ciblée par Washington constitue 'une réelle inquiétude'. Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, dit-elle. Les Etats-Unis rétorquent eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Fin novembre, des tribunaux d'arbitrage avaient été établis après la seconde requête de sept acteurs contre les tarifs douaniers américains, dont la Chine. Des réunions doivent désormais établir si les neuf arbitrages peuvent être rendus par les mêmes juges. Les Etats-Unis sont opposés à ce scénario requis par tous les acteurs qui ont lancé les plaintes.

Les tensions commerciales entre les Etats-Unis et Pékin, mais aussi avec ses alliés européens, se sont étendues récemment, marquées par une surenchère des mesures de rétorsion de tous côtés. Les deux pays ont toutefois garanti le week-end dernier qu'ils souhaitaient trouver un compromis d'ici quelques mois.

Washington a imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises. Pékin a rétorqué en lançant des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

/ATS
 

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