Une entreprise ne peut pas échapper à la taxe poids lourds en immatriculant un vieux camion comme véhicule vétéran. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté son recours contre la Direction générale des douanes.
Lors de contrôles à mi-juin 2014 et fin novembre 2016, la Direction générale des douanes avait constaté que ce véhicule ancien appartenant à une société valaisanne transportait entre autres des sacs de ciment par palettes entières. Elle en a déduit qu'il ne s'agissait pas de courses d'agrément visant à prévenir les dommages pouvant résulter de l'immobilisation du camion.
Même si l'entreprise avait immatriculé l'engin comme 'véhicule vétéran' - selon la terminologie administrative - les douanes ont donc établi une facture de 11'160 francs à titre de taxation d'office pour la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
La société a fait opposition à cette décision et a obtenu finalement que le montant soit réduit à 4464 francs. Les douanes ont maintenu, en revanche, que la RPLP était due, quel que soit le statut du camion.
L'entreprise ne s'en est pas tenue là et a porté l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral. Elle a défendu le point de vue que son camion était un véhicule vétéran et qu'il devait donc être dispensé de la redevance.
Emissions polluantes
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral n'a pas suivi la recourante sur ce point. Selon les juges de St-Gall, un vrai véhicule vétéran n'est utilisé en règle générale que lorsque cela apparaît nécessaire au 'maintien de sa valeur de collection, respectivement de son bon état.'
Le fait que le camion soit immatriculé comme véhicule vétéran ne joue aucun rôle lorsqu'en réalité il n'est pas utilisé comme tel. Puisque cet engin provoque des émissions sonores et polluantes lorsqu'il effectue des transports, il doit être astreint à la RPLP qui vise justement à couvrir les charges du trafic poids lourds.
Le Tribunal administratif fédéral est allé dans le sens de la recourante sur un point de détail et a réduit la taxe de 4464 à 4143.15 francs. Une maigre consolation vu que les frais de justice à la charge de la société s'élèvent à 900 francs. Sans parler de ses honoraires d'avocat. (arrêt A-3274/2017 du 14 février 2018)
/ATS
