La Confédération peut publier une directive mise à jour à l'intention des cantons sur les produits de dégradation du pesticide chlorothalonil. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté en grande partie un recours du groupe agrochimique bâlois Syngenta.
Avec cette décision, la sécurité du droit est rétablie en ce qui concerne la valeur maximale définie pour les produits de dégradation du chlorothalonil dans l'eau potable, se félicite mercredi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Selon lui, la consigne est désormais 'claire' pour les distributeurs d'eau potable: la concentration en produits de dégradation du chlorothalonil dans l'eau potable ne doit pas dépasser 0,1 microgramme par litre. L'OSAV a adapté en conséquence sa directive à l'intention des cantons.
Syngenta avait déposé un recours en 2020. Cette démarche empêchait la Confédération de désigner quatre métabolites du chlorothalonil comme étant 'pertinents' sur le plan toxicologique. Elle avait dû enlever cette mention de son site internet.
/ATS