Sous-louer son logement sur Airbnb devrait devenir plus simple

Face à l'essor des plateformes en ligne comme Airbnb, le droit du bail helvétique doit être ...
Sous-louer son logement sur Airbnb devrait devenir plus simple

Sous-louer son logement sur Airbnb devrait devenir plus simple

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Face à l'essor des plateformes en ligne comme Airbnb, le droit du bail helvétique doit être simplifié. Selon le projet du Conseil fédéral, le locataire proposant son logement sur ces sites n'aura plus besoin du consentement exprès de son bailleur pour chaque location.

Le gouvernement a mis en consultation mercredi la modification du droit du bail jusqu'au 3 juillet. A l'avenir, le locataire devrait pouvoir obtenir du bailleur un consentement général à la sous-location répétée de courte durée de son logement sur une plateforme de réservation en ligne.

Cette adaptation permettra au locataire de ne pas solliciter son bailleur pour chaque location. Quant au propriétaire du logement, il ne devrait plus avoir à examiner plusieurs demandes en très peu de temps. Ses charges administratives se réduiront en conséquence.

Les conditions de la sous-location devront figurer dans la demande du locataire. Celui-ci indiquera à son propriétaire le montant du loyer, les locaux concernés et leur occupation, en donnant à chaque fois les valeurs maximales.

Refus possible

Le bailleur devrait néanmoins pouvoir refuser la sous-location régulière et de courte durée si des inconvénients majeurs sont avérés, notamment pour les autres locataires. Dans son rapport, le Conseil fédéral prend pour exemple la publication sur Internet de photos de l'immeuble et donc des autres appartements, ou la remise régulière des clés ou du code d'entrée du bâtiment à des inconnus.

Actuellement , selon le code des obligations, le locataire a en principe le droit de sous-louer son logement. Mais il doit à chaque fois obtenir l'accord de son bailleur.

A la demande du Conseil des Etats, le Conseil fédéral avait commandé un rapport sur la réglementation dans le secteur de l'hébergement. Le document proposait notamment des adaptations légales.

/ATS