Plus de dix ans après l'affaire du Mediator, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables de 'tromperie aggravée' et d''homicides et blessures involontaires', dans le procès de l'un des pires scandales sanitaires. Le produit a causé des centaines de décès.
'Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé' les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel de Paris, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré.
La magistrate a mis en avant 'l'extrême gravité' des faits de tromperie, d'une 'ampleur considérable et inédite' et dont 'ont été victimes des milliers de patients'. Ces agissements ont 'rompu la chaîne de confiance' allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et 'fragilisé la confiance dans le système de santé', a déclaré la présidente.
Condamné à payer 2,718 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d''escroquerie'.
Dizaines de millions aux parties civiles
Les laboratoires qui fabriquaient le Mediator, mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement prescrit comme coupe-faim ensuite, devront verser en outre des dizaines de millions d'euros aux parties civiles en réparation des préjudices subis.
Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 90'600 euros. Il devra verser plusieurs millions d'euros aux victimes.
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a 'gravement failli dans sa mission de police sanitaire', a elle été condamnée à 303'000 euros d'amende. Le tribunal a infligé à l'agence la peine maximale de 225'000 euros pour 'homicides et blessures involontaires' par négligence, à laquelle s'ajoutent des peines d'amendes contraventionnelles à hauteur de 78'000 euros.
Plusieurs dizaines de parties civiles - sur les plus de 6500 constituées à l'occasion de ce procès 'hors norme' - assistaient à la lecture du jugement, qu'elles ont souhaité 'exemplaire'. A leurs côtés la pneumologue de Brest Irène Frachon, qui a révélé au grand public cette affaire, l'un des pires scandales sanitaires survenus en France.
Pendant 33 ans
Lors du procès-fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020, une question a été centrale: comment le Mediator a-t-il pu être prescrit pendant trente-trois ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?
Le tribunal a considéré que les laboratoires Servier avaient sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires de ce médicament, utilisé par 5 millions de personnes jusqu'à son retrait du marché en 2009.
Dans ses réquisitions, en juin, la procureure Aude Le Guilcher avait appelé à 'restaurer la confiance trahie' en sanctionnant le 'choix cynique' et le 'sinistre pari' d'une firme ayant privilégié 'ses intérêts financiers' à la santé des consommateurs du médicament, malgré 'les risques qu'elle ne pouvait ignorer'.
Un total de 10,228 millions d'euros d'amendes avait été demandé à l'encontre de la maison-mère et de cinq sociétés du groupe pharmaceutique.
'Pas de volonté de tromper'
Les laboratoires Servier se sont toujours inlassablement défendus d'une 'volonté délibérée de tromper'. 'Ils n'ont pas identifié un signal de risque significatif avant 2009', a argué l'un des avocats du groupe, François de Castro.
L'ANSM avait elle reconnu lors du procès une 'part de responsabilité' dans le 'drame humain' du Mediator et n'avait pas sollicité la relaxe.
Les premières alertes sur la toxicité du médicament, à l'origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle, avaient éclos dans les années 1990.
Un milliard d'euros réclamé
Au total, les parties civiles réclamaient 'un milliard' d'euros de dommages et intérêts, dont plus de 450 millions pour les caisses d'assurance maladie qui ont pris en charge le remboursement du Mediator et s'estimaient victimes d''escroquerie'.
Quatre anciens cadres et experts des autorités de santé accusés de 'conflits d'intérêts' avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Dans ce volet, cinq autres personnes ont été relaxées.
Le tribunal devait encore rendre son jugement dans le volet 'trafic d'influence'. Le parquet a réclamé trois ans de prison avec sursis contre l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d'avoir modifié un rapport parlementaire sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
/ATS
