Sans accord avec l'UE, l'électricité pourrait coûter plus cher

Dans le cadre du 'Programme national de recherche Energie', des scientifiques de l'EPFL et ...
Sans accord avec l'UE, l'électricité pourrait coûter plus cher

Sans accord avec l'UE, l'électricité pourrait coûter plus cher

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Dans le cadre du 'Programme national de recherche Energie', des scientifiques de l'EPFL et de l'Université de St-Gall ont examiné la question d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE). Sans accord, les prix pourraient augmenter en Suisse d'ici 2030.

Autrefois, la Suisse était un acteur important du système énergétique européen. Aujourd'hui, avec l'extension du marché intérieur européen de l'énergie, sa sphère d'influence diminue dans un nombre croissant de domaines économiques et juridiques, a indiqué jeudi le Fonds national suisse (FNS) dans un communiqué.

'La Suisse est devenue plus dépendante de l'UE, tandis que cette dernière l'est de moins en moins à son égard. Sans un accord sur l'électricité, la Suisse risque de n'avoir plus voix au chapitre quant au règlement des questions énergétiques centrales', indique l'un des auteurs, Matthias Finger, de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), cité dans le communiqué.

Peter Hettich, de l'Université de St-Gall, ajoute que 'le droit européen laisse de moins en moins de marge de manœuvre, et cela vaut aussi pour le secteur de l'électricité. Si la Suisse continue de négocier des exceptions dans des domaines déjà fixés sur le plan juridique, elle risque d'en payer le prix fort au niveau politique.'

Le piège des négociations

Tous les acteurs impliqués dans les négociations sont favorables à la conclusion d'un accord sur l'électricité entre la Suisse et l'UE dans l'intérêt de la sécurité d'approvisionnement.

Un tel accord réglementerait le commerce transfrontalier de l'électricité, harmoniserait les normes de sécurité, permettrait le libre accès aux marchés et donnerait à la Suisse l'occasion d'avoir son mot à dire dans les différentes instances européennes de régulation.

Cependant, avant de conclure un tel accord, l'UE demande d'abord la conclusion d'un accord-cadre institutionnel, qui inclut une reprise dynamique du droit. Or, cet accord institutionnel ne fait guère l'unanimité en Suisse et de nombreux acteurs considèrent qu'il n'est pas susceptible de passer la rampe.

Des conséquences incertaines

Dans ce contexte, les scientifiques ont étudié les effets politiques et économiques de deux scénarios opposés: une 'européanisation directe' via un accord bilatéral sur l'électricité et une 'européanisation indirecte' sans accord, en passant par exemple par une adaptation autonome du droit suisse au cadre juridique européen.

Quel que soit le scénario choisi, la sécurité d'approvisionnement est garantie jusqu'en 2030 au moins. Toutefois, aucun Etat, et la Suisse ne fait pas exception, ne peut s'en remettre à l'importation d'électricité: un accord facilite les importations mais ne garantit pas la disponibilité de l'énergie importée.

Même sans accord, les connexions physiques avec le marché européen de l'électricité restent en place, mais Swissgrid aura nettement plus de peine à marchander l’électricité et à équilibrer le réseau.

Déficit commercial plus élevé

Sans cet accord, l'ensemble du secteur énergétique suisse affichera un déficit commercial plus élevé qui passera de quelques centaines de millions de francs suisses par an à un milliard en 2030. Par rapport à leurs voisins européens, les consommateurs suisses devront s'acquitter d'une augmentation importante des prix de l'électricité qui pourrait atteindre 15 à 20 francs par MWh d'ici 2030.

Les simulations n'ont pas montré qu'un accord sur l'électricité aurait des effets significatifs sur le développement des énergies renouvelables en Suisse.

En l'absence d'un tel accord, on pourrait toutefois assister à des investissements dans des centrales électriques à gaz, surtout si le développement des énergies renouvelables n'est pas fortement soutenu par le monde politique et de ce fait accéléré.

Politique à long terme

'Avec ou sans accord sur l'électricité - une politique énergétique à long terme, qui va au-delà du secteur de l'électricité, est nécessaire pour le secteur de l'énergie, le développement économique du pays et la réalisation des objectifs climatiques. Et pourtant, cette politique fait défaut', résume Matthias Finger.

Peter Hettich explique les effets concrets sur le développement des énergies renouvelables: 'Aujourd'hui on règle plutôt des questions spécifiques ponctuelles. De nombreux investisseurs dans le domaine des énergies renouvelables considèrent cependant que des conditions-cadres fiables sont désormais plus importantes que la question du soutien financier.'

https://www.dike.ch/Schriften_zum_Energierecht

/ATS