Le Conseil fédéral aura une compétence dérogatoire pour autoriser des exportations d'armes lorsque des intérêts essentiels de politique extérieure ou de sécurité l’exigent. Sur demande du Parlement, il a ouvert mercredi une consultation en ce sens jusqu'au 4 septembre.
La compétence dérogatoire, à durée limitée, pourrait par exemple servir à maintenir certaines exportations de pièces détachées et d'éléments d'assemblage dans le cadre de collaborations industrielles entre sous-traitants suisses et des entreprises d'armement d'Etats partenaires soudainement impliqués dans un conflit armé, illustre le gouvernement dans un communiqué.
Il sera tenu de respecter les obligations internationales de la Suisse, notamment le droit de la neutralité. Les exportations vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains ne seront pas permises.
Le Parlement pourra exercer sa surveillance. Il sera impliqué en cas d'application de la compétence dérogatoire.
/ATS
