La publicité pour la tabac doit être partiellement interdite dans la presse écrite. Après avoir refusé une première fois la mise en oeuvre de l'initiative, le National l'a validée jeudi, avec des assouplissements, par 145 voix contre 32 et 17 abstentions.
En 2022, le peuple a accepté par 56,6% des voix l'initiative 'Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac', qui demande que 'toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite'. La révision de loi du Conseil fédéral concrétise ce texte. Elle vise la presse écrite, les manifestations ouvertes aux jeunes et le parrainage.
Le Conseil national s'est rallié à certains assouplissements décidés par les sénateurs et en a aussi avalisé d'autres. Il a ainsi décidé que la publicité serait interdite dans la presse écrite sauf si elle est dans la partie intérieure des journaux majoritairement vendus par abonnement et dont le lectorat est composé d’au moins 98% d’adultes.
La publicité pour le tabac sera interdite dans les lieux accessibles aux mineurs. Suivant les sénateurs, les députés ont toutefois décidé qu'elle doit pouvoir être autorisée à condition qu'elle ne soit ni visible, ni accessible aux mineurs. Des règles similaires sont prévues pour le parrainage de manifestations.
Vendeurs mobiles
S'agissant des restrictions de la promotion, le National a décidé de permettre la vente par des vendeurs mobiles dans les lieux accessibles au public pouvant être fréquentés par des mineurs, pour autant qu’il soit garanti que la publicité ne puisse être ni visible ni accessible pour les mineurs. Les sénateurs n'avaient pas jugé nécessaire de restreindre cette activité.
La gauche a plaidé pour la version plus restrictive du Conseil fédéral, l'UDC était pour davantage d'assouplissements. Le parti a aussi tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral afin qu'il revoie sa copie et ne mette en oeuvre que le texte de l'initiative. En vain. Lors du vote final, une partie de l'UDC a rejeté le projet et une partie de la gauche s'est abstenue.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
/ATS
