Prendre en compte la qualité du sol dans les décisions politiques

Un millier d'hectares de terres agricoles disparaissent année après année en Suisse. Arrivé ...
Prendre en compte la qualité du sol dans les décisions politiques

Prendre en compte la qualité du sol dans les décisions politiques

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Un millier d'hectares de terres agricoles disparaissent année après année en Suisse. Arrivé à son terme, le Programme national de recherche 'Utilisation durable de la ressource sol' (PNR 68) tire la sonnette d'alarme et propose des solutions.

Entre 1985 et 2009, 85'000 hectares ont disparu, principalement sur le Plateau et dans les vallées, ce qui représente 5% des terres agricoles encore existantes en 1985. La statistique de superficie montre que le processus s'est poursuivi, à un rythme légèrement réduit, ces dernières années, a indiqué jeudi le Fonds national suisse (FNS) dans un communiqué.

Avec la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), la situation s'est bel et bien améliorée sur le front des nouvelles affectations en zone à bâtir. Mais la consommation de sol reste élevée pour ce qui touche aux projets d'infrastructure et aux constructions hors zone à bâtir.

Les nombreuses fonctions du sol, comme sa fertilité, sa capacité à stocker le carbone ou à retenir et filtrer l'eau - réunies sous le terme de qualité du sol - disparaissent aussi suite à ces pertes.

Qualité du sol

Du point de vue des responsables du PNR68, les terres agricoles sont insuffisamment protégées par la législation actuelle. Comparée à d'autres surfaces dignes de protection telles que les marais et la forêt, la protection légale spécifique dont bénéficient les terres agricoles est plus faible.

Si les surfaces d'assolement - les terres les plus productives du pays - qui représentent environ un tiers de toutes les surfaces agricoles font figure d'exception, les deux autres tiers sont à peine pris en compte dans la pesée des intérêts.

En outre, seule la productivité agricole est déterminante lors de la définition des surfaces d'assolement. Les autres fonctions du sol telles que la filtration ou son rôle d'habitat ne sont pas prises en considération.

Or, ce sont précisément ces aspects qu'un aménagement du territoire durable doit intégrer dans la pesée des intérêts. De plus, la majeure partie des constructions sont actuellement réalisées sur des sols à forte productivité agricole, car les zones construites existantes sont, pour des raisons historiques, souvent entourées de sols de grande valeur.

Il n'est donc pas rare que l'extension des constructions à proximité immédiate des zones urbanisées provoque la disparition à grande échelle de sol d'excellente qualité.

Exemple allemand

On manque aussi d'outils adéquats pour intégrer la qualité du sol dans les décisions d'aménagement. Les chercheurs du PNR 68 ont donc développé l'instrument des points d'indice du sol, qui permet d'appréhender concrètement cette qualité. Il fournit par exemple des précisions sur les endroits où on peut construire ou dézoner en provoquant le moins d'impact.

'On peut imaginer fixer une valeur-seuil au niveau cantonal qui représenterait le nombre maximal de points de l'indice du sol qui peuvent être utilisés. Ces points, fonctionnant comme un système de quota, permettraient de piloter la consommation de sol en fonction de sa qualité', suggère Adrienne Grêt-Regamey, de l'EPF de Zurich, citée dans le communiqué.

Des expériences menées à Stuttgart (D) ont montré que la perte de qualité du sol peut être réduite de façon ciblée grâce à ce type d'instruments.

Politique durable des sols

Les scientifiques soulignent que l'évolution démographique attendue et le changement climatique sont des défis considérables en vue d'une utilisation durable du sol. Des restrictions sont inévitables.

Outre des mesures efficaces dans l'aménagement du territoire, l'agriculture et la sylviculture, il faudra mettre en place une stratégie incluant une meilleure cartographie des sols, un travail d'information intensif, une étroite collaboration des différents acteurs impliqués et un engagement fort du monde politique au niveau de la Confédération, des cantons et des communes.

'Le temps presse', souligne Adrienne Grêt-Regamey. Selon elle, 'la 2e révision en cours de la loi sur l'aménagement du territoire est l'occasion de mieux ancrer la qualité du sol dans la législation.' Ces conclusions constituent le troisième et dernier volet des cinq synthèses thématiques du PNR 68, lancé en 2012.

http://www.pnr68.ch/fr

/ATS