Il devrait être permis de devancer une file de véhicules par la droite sur les autoroutes et les semi-autoroutes. L'interdiction de dépasser serait en revanche maintenue. Le Conseil des Etats a approuvé mardi par 30 voix contre 8 une motion du National.
Le texte déposé par Thierry Burkart (PLR/AG) vise à mieux utiliser la voie de droite. Comme dépasser par la droite est actuellement sanctionné par le retrait du permis de conduire, de nombreux automobilistes s'abstiennent de devancer par la droite même lorsque le volume du trafic est dense.
Selon l'auteur de la motion, il faut distinguer clairement un devancement et un dépassement (contourner un véhicule pour se réinstaller dans la file), autoriser le premier et maintenir l'interdiction pour le second. Le Conseil fédéral a souscrit à la motion. De nombreux pays européens prévoient des exceptions en ce sens.
Pas convaincus
Une poignée de sénateurs n'étaient pas convaincus. Il n'y a pas d'élément qui permette de dire que la sécurité sera augmentée, a critiqué noté Géraldine Savary (PS/VD). Le droit en vigueur permet en outre déjà le devancement par la droite sur les tronçons servant à la présélection, sur les voies d’accélération et en cas de circulation en files parallèles.
Les opposants à la motion ont également fait valoir qu'une révision d'ordonnance relevait de la seule compétence du Conseil fédéral. Celui-ci lancera prochainement une consultation et pourra trancher à l'issue de cette dernière.
Fluidité du trafic
Pour la majorité, autoriser le devancement permettra d'améliorer la fluidité du trafic des tronçons les plus fréquentés. La capacité des routes nationales, qui absorbent plus de 43% du trafic individuel, pourrait être augmentée de 5 à 10%, selon des estimations de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.
Les kilomètres de bouchons actuels nuisent à l'économie, a souligné Hans Wicki (PLR/NW). Une insécurité juridique serait en outre levée, a-t-il poursuivi.
Le Tribunal fédéral se montre déjà souple dans l'application du droit, mais peu de gens le savent. L'automobiliste qui devance par la droite à vitesse constante une file de véhicules sur la gauche, où la circulation est dense et plus lente, n'enfreint ainsi pas la loi.
Il y a en outre déjà circulation en files parallèles lorsque les véhicules sur la voie rapide ne peuvent plus, en raison de la surcharge du trafic, circuler aussi rapidement que ceux qui se trouvent sur la voie de droite.
Uber
Le Conseil des Etats a également souscrit à l'unanimité à une motion du National qui vise à permettre à tous les détenteurs d'un permis de conduire une voiture de tourisme de pouvoir transporter des personnes à titre professionnel.
La distinction est jugé désuète. Eu égard en particulier à l’automatisation croissante, et bientôt totale, des véhicules, la distinction actuelle ne semble plus adaptée aux réalités actuelles.
Selon l'auteur de la motion, Philippe Nantermod (PLR/VS), l'autorisation dont doivent disposer les chauffeurs professionnels. remplit essentiellement une fonction protectionniste et fiscale. Elle induit une bureaucratie inutile et limite le marché pour les consommateurs, sans améliorer la qualité.
Des questions devront toutefois être éclaircies, comme celle de la responsabilité du chauffeur ou les conditions de travail des professionnels, a relevé le syndicaliste Paul Rechsteiner (PS/SG).
/ATS