Pas de retrait automatique du permis avant le test d'aptitude

Un automobiliste peut, à titre exceptionnel, conserver son permis alors qu'il va être soumis ...
Pas de retrait automatique du permis avant le test d'aptitude

Pas de retrait automatique du permis avant le test d'aptitude

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN

Un automobiliste peut, à titre exceptionnel, conserver son permis alors qu'il va être soumis à un test d'aptitude à la conduite. Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un conducteur dont les problèmes d'alcool ont été signalés aux autorités par son médecin.

Dans un arrêt publié lundi, la haute cour s'est écartée de la décision rendue par la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR. Cette dernière avait confirmé que le permis du recourant devait être retiré à titre préventif avant qu'il ne soit soumis à un test d'aptitude à la conduite.

Le Tribunal fédéral a tenu compte, dans ce cas particulier, du fait que l'intéressé n'avait jamais été pincé pour ivresse au volant. Ce bien qu'il conduise depuis des décennies. Les juges ont été aussi surpris que le médecin de famille n'ait pas précisé dans son signalement aux autorités pourquoi la situation de son patient s'était dégradée en moins de deux mois.

Lors d'un contrôle à fin janvier 2018, le praticien considérait encore que son patient contrôlait ses épisodes de surconsommation d'alcool et était en mesure de séparer conduite et alcool.

A mi-mars en revanche, il avait écrit au Service des automobiles que, d'un point de vue médical, le recourant n'était plus apte à prendre le volant. Dans sa lettre, le médecin invoquait une consommation incontrôlée d'alcool et des troubles maniaques.

Le Tribunal fédéral considère que rien ne s'oppose à ce que le recourant soit soumis à un examen afin de vérifier son aptitude à la conduite. Par contre, l'absence d'antécédents en matière d'alcool au volant durant de nombreuses années et l'imprécision de la dénonciation du médecin justifient que, à titre exceptionnel, l'intéressé puisse conserver son permis jusqu'au test. (arrêt 1C_232/2018 du 27 août 2018)

/ATS