OMC: compromis sur le budget mais tribunal bientôt dysfonctionnel

Les divisions sur le budget de l'OMC, liées à des menaces de Washington, sont levées. Un compromis ...
OMC: compromis sur le budget mais tribunal bientôt dysfonctionnel

OMC: compromis sur le budget mais tribunal bientôt dysfonctionnel

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Les divisions sur le budget de l'OMC, liées à des menaces de Washington, sont levées. Un compromis trouvé jeudi à Genève devrait être avalisé mercredi. Le blocage américain reste entier sur le tribunal d'appel qui sera dysfonctionnel dès le même jour faute d'accord.

Premier contributeur de l'enveloppe d'une institution de 650 fonctionnaires, les Etats-Unis menaçaient de suspendre leur financement. Un accord 'provisoire' a été trouvé jeudi sur la proposition de budget d'environ 197 millions de francs, montant stable, lors d'une réunion d'un comité en charge de cette question, a expliqué à Keystone-ATS une source proches des négociations commerciales à Genève.

Mais elle doit encore être validée par l'organe suprême de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Conseil général, qui se réunit de lundi à mercredi. Le budget devrait être abordé mercredi.

Parmi les membres, plusieurs ont clairement déploré jeudi que les Etats-Unis aient utilisé le budget comme 'pression' pour des raisons politiques liées à une entité de l'organisation, selon la source proche des négociations commerciales. Ils ont souhaité que cette situation 'ne se répète pas'.

Rémunération de juges visée

Récemment, les Etats-Unis s'en étaient pris clairement aux rémunérations des membres du tribunal d'appel, qui ne sont pas employés mais spécialistes externes. Au total, dans le budget sur lequel un consensus se dégage, la part fixe de ces personnes est réduite de 791'000 à 100'000 francs. Leurs frais supplémentaires et ceux du tribunal d'appel ne s'établiront qu'à 100'000 francs contre 2 millions jusqu'à présent.

En revanche, aucun accord ne semble possible avant mardi sur le renouvellement de deux des trois juges actuels. Dès mercredi, le tribunal d'appel, qui doit être constitué d'au moins trois membres, devrait être dysfonctionnel. Alors que le système de plaintes constitue l'une des composantes centrales de l'OMC, cette situation pourrait aussi paralyser l'organisation.

Celle-ci a été considérée comme menacée à plusieurs reprises, fait remarquer la source proche des négociations commerciales. 'C'est une déconvenue', mais les discussions pour une réforme du tribunal d'appel vont se poursuivre, ajoute-t-elle.

Action suisse menée en vain

Depuis plus de deux ans, les Etats-Unis ciblent le dépassement quasi systématique du délai de trois mois pour rendre un avis en appel. Ils considèrent aussi le maintien d'un juge pour siéger sur ses affaires en cours après l'expiration de son mandat comme une violation des règles de l'institution.

Des acteurs ont lancé en vain des efforts. La Suisse a exploré un mécanisme de médiation volontaire pour des problèmes qui pourraient être réglés sans approche judiciaire, sans lancer formellement de proposition tant qu'elle n'avait pas de soutien suffisant.

Treize affaires doivent actuellement être jugées en appel. Parmi elles, les travaux de l'instance ont déjà débuté pour trois d'entre elles et les membres pourraient encore siéger sur elles, selon tous les Etats, mais pas selon les responsables américains.

/ATS