La Commission européenne a activé vendredi la 'loi de blocage' censée protéger les entreprises européennes des sanctions que les Etats-Unis s'apprêtent à réinstaurer contre l'Iran. Ce mécanisme, datant de 1996, n'avait jamais été employé.
Adopté à l'époque pour contourner l'embargo sur Cuba, il permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.
La Commission propose également d'autoriser la Banque européenne d'investissement (BEI) à faciliter les investissements des entreprises européennes en Iran.
L'annonce de l'exécutif européen est conforme à la décision prise par les chefs d'Etat et de gouvernement la veille lors de leur sommet informel en Bulgarie. Cette décision est une riposte au rétablissement de sanctions américaines liées au retrait des Etats-Unis de l'accord de juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien annoncé par le président Donald Trump.
'Les sanctions américains ne seront pas sans effet. Il est donc de notre devoir, à la Commission et au sein de l'Union européenne', de faire ce que nous pouvons pour protéger nos entreprises européennes, en particulier les PME', a déclaré vendredi matin à Bruxelles le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.
Dans les deux mois
Les mesures annoncées à Bruxelles entreront en vigueur dans un délai de deux mois à moins que le Parlement européen ou les gouvernements de l'UE les rejettent formellement. Dans l'éventualité d'un soutien politique fort des Etats membres, ce délai pourrait être raccourci.
Les sanctions américaines doivent être rétablies, elles, dans un délai de 90 à 180 jours.
Les gouvernements de l'UE considèrent cette 'loi de blocage' ('Blocking Statute') plus comme une arme politique que comme un instrument juridique pratique car elle est assez vague et difficile à mettre en oeuvre.
A Berlin, le président de la Fédération de l'industrie allemande (BDI), Dieter Kempf, s'est dit préoccupé par l'impact que ces mesures de protection européennes pourraient avoir sur les entreprises allemandes présentes aux Etats-Unis.
/ATS
