Martin Bäumle doit verser 1000 francs à une entreprise

Le conseiller national Martin Bäumle doit verser 1000 francs d'indemnité à une entreprise dans ...
Martin Bäumle doit verser 1000 francs à une entreprise

Martin Bäumle doit verser 1000 francs à une entreprise

Photo: KEYSTONE/WALTER BIERI

Le conseiller national Martin Bäumle doit verser 1000 francs d'indemnité à une entreprise dans le cadre d'une affaire de plan d'affectation. Dans ce dossier, le municipal de Dübendorf (ZH) avait été acquitté de la prévention de violation du secret de fonction.

La Cour suprême du canton de Zurich a fixé à 1000 francs le montant de l'indemnité. L'entreprise de construction argovienne réclamait 7000 francs, selon le jugement publié lundi. Pour l'ensemble de la procédure, Martin Bäumle reçoit une indemnité de 46'000 francs.

En juin 2017, Martin Bäumle avait été acquitté par la Cour suprême zurichoise de la prévention de violation du secret de fonction. Un recours avait alors été déposé au Tribunal fédéral par l'entreprise de construction. En juin 2018, le TF a confirmé l'acquittement du politicien.

A la Cour suprême de fixer le montant

Les juges lausannois ont toutefois donné raison au recourant sur un point. Son action contre le classement de la procédure pénale dirigée contre Martin Bäumle avait été acceptée à l'époque. Une indemnité lui est donc due. Le TF a demandé à la Cour suprême du canton de Zurich d'en fixer le montant.

En novembre 2011, les citoyens de Dübendorf ont refusé un plan d'affectation déposé par deux sociétés. Peu avant la votation, Martin Bäumle, alors chef des finances de la ville, avait transmis à un journaliste une copie de l'extrait du registre des poursuites qui montrait que les deux sociétés traînaient des poursuites dépassant les huit millions de francs.

/ATS
 

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