Loyers stables en vue, le taux de référence reste inchangé

Les loyers devraient rester inchangés en Suisse. Le taux hypothécaire de référence a été maintenu ...
Loyers stables en vue, le taux de référence reste inchangé

Loyers stables en vue, le taux de référence reste inchangé

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Les loyers devraient demeurer inchangés en Suisse. Le taux hypothécaire de référence a été maintenu à 1,5%, annonce vendredi l'Office fédéral du logement (OFL). Il reste fixé depuis le 1er juin 2017 à ce niveau, le plus bas depuis 2008.

Ce taux est valable pour la fixation des loyers dans tout le pays. Il est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est établi chaque trimestre. Ce taux de référence se maintiendra au niveau actuel tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,38% ou n'augmente pas au-dessus de 1,62%.

Puisqu'il est inchangé, le taux de référence

ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence, souligne l'OFL.

Concrètement, cela signifie que les locataires gardent le droit de réclamer une baisse s'ils ne l'ont pas fait à mi-2017, soit la dernière fois que le taux de référence a été réduit. Un rattrapage est possible.

Nombreux logements vides

Les personnes résidant depuis plusieurs années dans le même logement sans avoir jamais exigé de baisse peuvent même faire valoir des prétentions bien plus élevées. Un recul de 0,25% du taux de référence équivaut à une modération de loyer de 2,9%.

Toutefois, les bailleurs gardent la possibilité de faire valoir dans leurs calculs d'éventuelles hausses des frais d'exploitation et d'entretien des immeubles. Il arrive aussi, à l'inverse, qu'ils accordent spontanément des baisses.

Dans un communiqué, la Fédération suisse de propriétaires immobiliers (HEV) relève qu'il n'y a actuellement aucune nécessité de modifier les loyers, ni dans un sens, ni dans l'autre. La faîtière s'attend du reste à ce que le taux de référence reste encore inchangé dans trois mois, lors de la prochaine publication.

La production de logements en location bat son plein, ce qui contribue à augmenter le taux de vacance. A l'échelle suisse, 59'700 logements en location restent inoccupés, observe la HEV. Celle-ci s'attend à la construction d'environ 50'000 nouveaux appartements en 2019 également, une activité qui tire à la baisse les loyers initiaux dans de nombreuses régions.

L'Association suisse des locataires (Asloca) invite de son côté régulièrement ses membres à bien examiner leur contrat de bail et ses avenants. Le système de calcul actuel a été introduit le 10 septembre 2008, avec un taux de référence initial à 3,5%, qui a donc successivement baissé jusqu'à 1,5%.

En conséquence, si un locataire a vu son loyer établi en 2008, le 'rabais' exigible peut atteindre 19,35%. Et il atteint 10,70% si la fixation date de 2011, lorsque le taux était de 2,5%.

/ATS
 

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