Loi Covid-19 une nouvelle fois adaptée - Aides prolongées

Les indépendants et les clubs sportifs pourront bénéficier d'aides financières au-delà de l'été ...
Loi Covid-19 une nouvelle fois adaptée - Aides prolongées

Loi Covid-19 une nouvelle fois adaptée - Aides prolongées

Photo: KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER

Les indépendants et les clubs sportifs pourront bénéficier d'aides financières au-delà de l'été. La dernière divergence dans la loi Covid-19 a été éliminée jeudi. Les Chambres ont renoncé à un statut d'exception pour les porteurs d'un certificat Covid.

Jusqu'au bout, les élus ont bataillé sur la question des exemptions dont devaient bénéficier les porteurs d'un certificat sanitaires. Le Conseil des Etats a insisté pour permettre aux vaccinés, guéris et testés négatifs d'être exemptés de restrictions d'accès d'abord pour les établissements et manifestations puis seulement pour les foires. Le National préférait lui s'en remettre au Conseil fédéral.

Finalement, la conférence de conciliation a opté pour ne pas donner de privilèges aux titulaires d'un certificat Covid. Le Conseil des Etats a suivi jeudi sans opposition. Le National a fait de même par 148 voix contre 9.

Mais cette question risque bien de revenir sur le tapis. Les jeunes UDC ont annoncé le lancement d'un nouveau référendum contre la modification de la loi Covid-19 adoptée en mars, notamment sur la question du certificat. Selon eux, ce document divise la population et crée une société à deux vitesses.

Mesures pas contestées

La mini-adaptation de la loi est ainsi sous toit. Les dispositions proposées par le Conseil fédéral n'étaient pas contestées. Les parlementaires tous partis confondus étaient d'accord pour que certains dispositifs d'aide ne disparaissent pas brusquement, notamment pour des domaines qui seraient encore restreints dans leurs activités par des mesures anti-Covid.

Les allocations pour perte de gain (APG) seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Jusqu'à présent, un tiers des 3,1 milliards prévus ont été utilisés. Une demande de crédit supplémentaire n'est pas prévue. Les APG versées dans le cadre du Covid étaient limitées à l'origine jusqu'à la fin juin.

Les Chambres ont également supprimé le plafond de 115 millions de francs pour les contributions à fonds perdu aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Elles étaient jusqu'à présent calculées sur la base de la saison 2020/2021.

Allant au-delà de ce que demandait le Conseil fédéral, le Parlement a encore accepté de prolonger jusqu'au 31 décembre le calcul de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les bas salaires. Cela permet aux revenus à plein temps de moins de 3470 francs de toucher une indemnité à 100%.

Pas d'exception pour la culture

Les Chambres ont encore décidé de prolonger les facilités pour la tenue des assemblées générales de sociétés par voie électronique. Les dispositions valent jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du droit de la société anonyme, vraisemblablement en 2023.

Dans un premier temps, le National avait décidé de prolonger les mesures de soutiens dans le domaine de la culture jusqu'au 30 avril 2022 afin d'aider ce secteur à sortir de la crise. Mais les sénateurs n'ont pas voulu d'un traitement particulier. Un avis auquel se sont finalement ralliés les députés dans la dernière ligne droite.

Le ministre des finances Ueli Maurer a assuré que le Conseil fédéral avait commandé un rapport d'ici au 9 septembre pour évaluer les besoins encore ouverts de tous les secteurs. Il sera toujours possible de prolonger les soutiens en temps opportun.

Retour à la normalité

Enfin, le Parlement a complété la loi Covid-19 par un article qui précise les conditions de sortie de la crise. Les restrictions de capacité dans les établissements, entreprises et manifestations devront être levées dès que toute la population adulte souhaitant être vaccinée l'aura été. Pour le centre-droit, il fallait envoyer un signal au Conseil fédéral pour le retour à la normalité.

/ATS
 

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