Les sénateurs voient dans la loi Covid-19 un retour à la normalité

Le Conseil des Etats a entamé jeudi ses débats sur la loi Covid-19. Le projet permettra un ...
Les sénateurs voient dans la loi Covid-19 un retour à la normalité

Le sport et l'événementiel devraient bénéficier d'un coup de pouce

Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Les ligues sportives professionnelles devraient bénéficier de prêts directs. Et les entreprises du secteur de l'événementiel être mieux soutenues. Le Conseil des Etats a accepté jeudi ces ajouts du National à la loi Covid-19. Il y a toutefois apporté des précisions.

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur.

Lors de son examen du texte, le National s'est montré plus généreux que le gouvernement. Le Conseil des Etats lui a emboîté le pas, précisant toutefois plusieurs dispositions. Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 33 voix contre 1 et 4 abstentions.

Cas de rigueur problématiques

Les sénateurs se sont notamment attardés sur les cas de rigueur. Aucun n'a contesté la nécessité de légiférer sur le sujet. Mais de nombreuses questions restent ouvertes, a noté entre autres Daniel Fässler (PDC/AI). 'Qu'est-ce qu'un cas de rigueur? Qu'est-ce qu'une entreprise en bonne santé?'

Au final, le Conseil des Etats s'est en partie éloigné du National. Les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l'événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues. Mais seulement à condition que les cantons, où l'entreprise a son siège, mettent aussi la main au porte-monnaie.

Le soutien financier fédéral ne sera toutefois accordé que si les entreprises affichaient une bonne santé économique avant la crise. Et il devra prendre la forme de contribution à fonds perdu.

Garanties plus hautes

Les ligues professionnelles de football et de hockey sur glace seront également aidées. Elles pourront bénéficier de prêts sans intérêts. Leur montant pourra atteindre un quart des charges d'exploitation 2018/2019 des clubs. Et ceux-ci devront fournir des garanties à hauteur de 25%.

Une seule divergence a été maintenue de justesse. La Confédération ne pourra pas accorder des cessions de rang pour les prêts.

Concernant la culture, les sénateurs ont décidé de revenir à la proposition du gouvernement. L'Office fédéral de la culture disposera d'une enveloppe de 80 millions de francs. La gauche aurait voulu maintenir les 100 millions proposés par les députés.

Pas d'indemnités pour les apprentis

Plusieurs mesures touchant aux allocations pour perte de gain (APG) Covid-19 ont également été revues. Seules les personnes ayant dû interrompre leur activité y auront droit. Indépendants et employeurs n'en bénéficieront pas.

Une perte de gain ne devra en revanche pas être prouvée pour y avoir droit. Et les employeurs, continuant à verser le salaire à leurs employés vulnérables empêchés de travailler, n'auront pas le droit à un remboursement au titre des APG.

Les apprentis n'auront en outre pas d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Tout comme les employés ayant un contrat à durée déterminée et les personnes travaillant sur appel ou pour une entreprise de travail intérimaire.

L'employeur ne pourra quant à lui pas puiser dans les réserves prévues pour le paiement des cotisations salariales dans la prévoyance professionnelle pour surmonter des manques de liquidités.

Restrictions d'entrée allégées

Outre les travailleurs frontaliers, les restrictions d'entrée ne devraient pas toucher les personnes ayant des liens particuliers dans une zone frontalière. Les sénateurs ont approuvé, par 28 voix contre 10, une proposition de Carlo Sommaruga (PS/GE).

Les couples vivant des deux côtés de la frontière doivent pouvoir continuer à se voir, les écoliers à être éduqués ou encore les petits-enfants rendre visite à leurs grands-parents, a souligné le Genevois. Les amitiés doivent aussi pouvoir se poursuivre. Et les jardiniers amateurs ou les paysans professionnels se rendre sur leurs terrains, ont soulevé d'autres sénateurs.

Dans le domaine de l'asile, plusieurs délais légaux, notamment pour le départ et la fin de l'admission provisoire, pourront être prolongés.

Villes et partenaires sociaux exclus

Contrairement aux députés, les sénateurs ne veulent pas restreindre la marge de manoeuvre du gouvernement. Seuls les cantons devront être associés à ses travaux. Partenaires sociaux, communes et villes sont exclus.

La gauche et l'UDC se sont encore alliées pour alléger les conditions de remise des référendums. Les signatures pourront être attestées après, et non pas avant, le dépôt à la Chancellerie. La mesure a été approuvée par 18 contre 17 et 2 abstentions.

Le projet retourne au National.

/ATS
 

Actualités suivantes