Les sénateurs approuvent les comptes déficitaires 2022

Le Conseil des Etats a approuvé mercredi à l'unanimité les comptes 2022 de la Confédération ...
Les sénateurs approuvent les comptes déficitaires 2022

Crédits en plus acceptés, surtout dans le domaine de l'asile

Photo: KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE

Le Conseil des Etats a approuvé mercredi à l'unanimité presque tous les crédits supplémentaires sollicités par le Conseil fédéral pour 2023. Sur l'enveloppe approuvée de 409,6 millions de francs, 166,1 millions concernent le domaine de l'asile.

Face à la hausse du nombre de demandeurs d'asile, il faut pouvoir réagir rapidement pour décharger les centres saturés, a argué la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Pour ce faire, 26,2 millions sont demandés afin de créer 180 postes supplémentaires de durée déterminée au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Le gouvernement sollicite aussi 272,8 millions pour les centres fédéraux pour requérants d'asile et la mise à disposition de places d'hébergement dans des infrastructures militaires. Dans cette enveloppe sont compris 132,9 millions demandés tardivement pour l'aménagement de nouvelles structures d'hébergement temporaires, comme des conteneurs.

Cette annonce tardive a fait débat. Il faut d'abord des clarifications sur la stratégie d'accueil, a estimé Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Il s'agit d'une réserve donc peut-être qu'on n'aura pas besoin de toutes les places, a tenté de faire valoir Eva Herzog (PS/BS). Cette dernière n'a pas été entendue, par 29 voix contre 13.

Pas de compensation pour le personnel

Le crédit de 31,2 millions pour financer une compensation du renchérissement de 2,5% pour le personnel de la Confédération a également été disputé. Mme Gapany n'a pas remis en question le montant du renchérissement mais la méthode de passer par le supplément au budget. Tous les éléments étaient déjà connus lors de l'établissement du budget, a-t-elle pointé.

Ce n'est pas inhabituel de procéder ainsi, on l'a déjà fait auparavant, a opposé Mme Herzog. Elle n'a pas été suivie, par 27 voix contre 12. Cette compensation ayant déjà été accordée par le Conseil fédéral, les moyens concernés doivent être compensés dans les charges propres des départements, a relevé la ministre.

En revanche, les sénateurs n'ont pas contesté les montants concernant le plan d'action humanitaire en faveur de l'Ukraine et de la Moldavie (113 millions) ainsi que le transport régional de voyageurs (87 millions).

Ils se sont aussi montrés unis pour débloquer sept millions supplémentaires destinés à étoffer le personnel au sein du Département fédéral des finances, afin de suivre l'opération de rachat de Credit Suisse (CS) par UBS. Ils ont conditionné l'octroi de ce crédit à l'examen approfondi des possibilités d'actions en responsabilité contre les organes de CS.

Le dossier passe au National, qui se prononcera jeudi.

/ATS
 

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