Les sites Internet étrangers proposant poker ou roulette seront bloqués. Les gains réalisés à la loterie ou sur des paris professionnels ne seront pas totalement exonérés. Le National a bouclé mercredi la nouvelle loi sur les jeux d'argent.
Après le Conseil des Etats, il a tacitement accepté de préciser dans le texte que le salaire des membres de la direction des loteries devra rester proportionné à l'argent versé à la collectivité.
Les sénateurs avaient jusqu'à présent refusé de stipuler que le salaire des membres de la direction des loteries ne doit pas dépasser celui d'un conseiller fédéral. Au National, UDC et gauche, faute de pouvoir l'exiger, se sont alliés pour faire passer ce compromis.
Sites étrangers bloqués
La mesure phare de ce projet du Conseil fédéral est le blocage des sites Internet étrangers proposant poker ou roulette. Le but est de mieux protéger les joueurs et de favoriser les exploitants légaux basés en Suisse.
Il ne sera pas totalement impossible d'atteindre un site. Mais une page officielle préviendra le joueur dès qu'il arrive dans une zone illégale.
Les fournisseurs de services de télécommunications seront entièrement indemnisés pour les éventuels désagréments que cela pourrait occasionner. Et si la mesure nuit à la qualité du réseau, ils pourraient renoncer à bloquer les jeux d'argent étrangers illégaux.
Une alliance hétéroclite composée de Verts, d'UDC, de Vert'libéraux et de quelques PLR ne voulait pas de cette décision, voyant dans la censure d'Internet un premier pas dans une direction inquiétante. Les jeunes Verts et PLR ont d'ailleurs annoncé mi-septembre le lancement d'un référendum contre la réforme.
Pas de fleur fiscale aux gagnants
Le Conseil fédéral aurait voulu profiter de la nouvelle loi sur les jeux d'argent pour exonérer les gains des loteries et des paris professionnels, au même titre que le sont actuellement ceux provenant de jeux de casino.
Il voulait mieux lutter contre la concurrence étrangère, qui défiscalise déjà ces bénéfices, et espérait ainsi empêcher les joueurs d'aller à l'étranger. Cette décision, soutenue par les cantons, aurait entraîné un manque à gagner de 120 millions de francs par an.
Mais contrairement au Conseil national, la Chambre des cantons s'est toujours opposée à cette mesure, et tenait à limiter cet allégement aux gains inférieurs à un million de francs. Les gains de plus d'un million de francs gagnés à des jeux en ligne seraient également imposés. Le National s'est finalement rangé à cette position.
La Chambre du peuple a aussi largement accepté de déterminer le nombre de joueurs des petits tournois de poker, contre l'avis de l'UDC.
Soutien aux montagnes
Le taux de taxation des casinos de montagne, comme ceux de Davos et St-Moritz (GR), sera réduit d'un tiers au maximum. Ces derniers pourront également fermer leurs jeux de table hors saison. L'exécutif a déjà prévu de pérenniser ce coup de pouce.
Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne pourront le faire en demandant l'extension de leur concession. Seuls ceux remplissant les conditions pour obtenir une concession de type A, soit les grands casinos, pourront toutefois offrir des e-casinos.
Les jeux-concours des médias ne seront pas soumis à la loi si on peut y participer gratuitement. Mais les Chambres ont tenu à préciser que cette participation gratuite doit se faire aux mêmes conditions qu'avec une mise d'argent. Les organisateurs d'événements suprarégionaux bénéficieront quant à eux de dérogations afin qu'ils puissent continuer à les financer via de petites loteries.
Mesures de prévention biffées
La nouvelle loi veut aussi renforcer la lutte contre la dépendance. Elle impose aux cantons de mettre en place des mesures supplémentaires. Mais le Parlement n'a pas voulu de financement additionnel pour ce volet et a biffé toutes les mesures de prévention de la loi, au grand dam de la gauche.
Les Chambres ont toutefois décidé que les loteries exploitées de manière automatisée devraient disposer d'un contrôle d'accès afin d'empêcher les mineurs d'y jouer.
/ATS
