Le système d'imposition des véhicules sera revu en Valais

Le Parlement valaisan est favorable à l'étude d'un système de bonus/malus fiscal pour les véhicules ...
Le système d'imposition des véhicules sera revu en Valais

Le système d'imposition des véhicules sera revu en Valais

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Parlement valaisan est favorable à l'étude d'un système de bonus/malus fiscal pour les véhicules automobiles. Il a accepté mardi un postulat qui demande au Conseil d'Etat d'étudier une modification de loi dans ce sens.

Les postulants, issus de plusieurs partis, visent l'introduction d'un système d'imposition selon les rejets polluants. Les véhicules les plus propres bénéficieraient d'un bonus alors que les plus polluants seraient davantage imposés.

Plusieurs intervenants ont critiqué cette vision. Le Valais dénombre de nombreux véhicules à quatre roues motrices en raison des conditions hivernales difficiles. Ces véhicules polluent davantage. Ils seraient pénalisés par un malus. Les familles nombreuses également puisqu'elles disposent de véhicules plus grands et donc plus polluants.

Le système concernerait les véhicules neufs. Or, selon les partisans d'une telle mesure, à l'heure actuelle nombre de véhicules, y compris à quatre roues motrices, affichent des valeurs d'émissions polluantes dans une fourchette qui ne les pénaliserait pas.

Le postulat se veut aussi une incitation pour le public à se tourner vers des véhicules moins polluants. Les postulants précisent que la Confédération avait fixé une limite d'émission de 130 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules neufs à fin 2015. Or cette limite n'est pas atteinte. Le Valais se situe à 140 grammes en moyenne.

Dameuses exonérées

Le postulat a été accepté par 68 voix contre 51 et une abstention. Et si le Grand Conseil veut moduler l'impôt sur les véhicules à moteur, il veut dans le même temps exonérer les dameuses de pistes de ski de ce même impôt. Il a accepté une motion dans ce sens par 98 voix contre 24 et trois abstentions.

La gauche s'est opposée à cette proposition. Elle estime qu'elle ouvre la porte à des demandes en cascades. Les propriétaires de véhicules de chantier, de véhicules agricoles ou de motoneiges pourraient faire valoir les mêmes arguments, ont expliqué les opposants.

Pour les motionnaires, prélever un impôt sur les dameuses est injustifié. Le but de l'impôt sur les véhicules est de faire payer l'entretien des routes par ses utilisateurs. Or les dameuses ne circulent pas sur les routes. L'impôt ne se justifie pas.

/ATS
 

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