Le gouvernement genevois fixe les règles pour louer son logement

Le Conseil d'Etat genevois a décidé de mettre de l'ordre dans les activités en plein essor ...
Le gouvernement genevois fixe les règles pour louer son logement

Le gouvernement genevois fixe les règles pour louer son logement

Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

Le Conseil d'Etat genevois a décidé de mettre de l'ordre dans les activités en plein essor liées aux plates-formes d'hébergement du type Airbnb. Dès le 1er avril, il sera interdit de louer son appartement ou sa maison plus de 60 jours par an.

Au-delà de cette durée, les autorités considéreront qu'il s'agit d'un changement d'affectation, ce qui n'est pas permis par la loi genevoise, a expliqué mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Antonio Hodgers. Pour fixer une limite, le gouvernement s'est inspiré de ce qui se faisait ailleurs en Europe.

Selon les villes, le plafond se situe entre 30 et 90 jours. 'Nous avons pris 60 jours, car cela représente les vacances scolaires et quelques week-ends', ce qui demeure acceptable si les hôtes habitent réellement l'appartement, a fait savoir M.Hodgers. En cas d'infraction à la règle, les sanctions tomberont.

Le but de cette nouvelle règle est d'éviter que des logements, loués pour de très longues périodes à des gens de passage, soient soustraits au marché pour servir à des fins commerciales. M.Hodgers a rappelé la pénurie de logements qui sévit à Genève, et le taux de vacance extrêmement bas des biens immobiliers.

Une offre complémentaire

Le canton aurait pu interdire complètement cette activité de location via des plates-formes d'hébergement. Il y a toutefois renoncé. En tant que ville internationale, Genève se doit d'offrir de telles prestations, a expliqué en substance le conseiller d'Etat Pierre Maudet. Genève Tourisme partage ce point de vue.

L'exécutif cantonal souhaite aussi que les utilisateurs de ces plates-formes se mettent en conformité avec toute une série de lois. Il rappelle que les visiteurs qui louent un logement par le biais d'internet doivent payer une taxe de séjour. Il en va du principe d'équité avec les autres acteurs de l'hébergement, comme les hôtels.

Les étrangers hébergés à titre lucratif doivent par ailleurs être déclarés à la police. Dans ce domaine, aucune distinction n'existe entre le logeur professionnel et celui qui héberge de manière occasionnelle. Le but est d'empêcher que certains logements se transforment en base arrière d'activités criminelles.

M.Hodgers a rappelé que les personnes qui habitent dans des logements subventionnés n'ont pas le droit de sous-louer leur appartement. En cas d'infraction, la sanction peut aller jusqu'à la résiliation du bail. Les revenus tirés de la location de son logement doivent en outre être déclarés au fisc.

L'Etat de Genève entend encore mener des discussions avec les principales plates-formes d'hébergement afin qu'elles intègrent ces nouvelles règles du jeu et, si possible, participent à leur application. Le gouvernement promet la mise en place de contrôles réguliers, en recourant au renseignement du voisinage et des régies.

Bon accueil d'Airbnb

Dans un communiqué, le directeur général d'Airbnb Alexander Schwarz, s'est réjoui que le canton de Genève décide à son tour de mettre en place des règles claires. A ses yeux, il sera toutefois essentiel que la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation ne s'accompagne pas 'de lourdes formalités administratives pour les hôtes'.

Selon M.Hodgers, il y aurait entre 2000 et 3000 logements dans le canton de Genève qui seraient proposés à la location via internet. Au total, on parle d'environ 70'000 nuitées par année, a ajouté M.Maudet.

/ATS
 

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