Le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre en oeuvre comme prévu les adaptations législatives nécessaires.
Le peuple et les cantons ont accepté le fonds routier pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA le 12 février. Plusieurs ordonnances ont dû être adaptées au nouveau cadre juridique.
Des délais ont été introduits pour la mise en oeuvre des mesures dans le domaine du trafic d’agglomération. La liste des villes et agglomérations ayant droit à des contributions, a été adaptée. En Suisse romande, de régions, comme Delémont, Chavornay (VD), Bursins (GE) ou Cressier (NE), pourront bénéficier de la manne fédérale.
Par ailleurs, une base légale a été créée pour l'implantation de station de recharge pour les voitures électriques sur les aires de repos d'autoroute.
L'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, qui permettra d'intégrer quelque 400 kilomètres de routes cantonales supplémentaires dans le réseau des routes nationales entrera lui en vigueur le 1er janvier 2020, comme l'avait demandé le Parlement. Il précise notamment le montant de la participation et des compensations des cantons.
Les cantons participeront à hauteur de 60 millions de francs par an à l'intégration des 400 kilomètres de routes cantonales au réseau national. Ceux qui cèdent des tronçons recevront moins de contributions fédérales pour leurs routes cantonales. Avant de transférer l'argent, le montant des compensations que les cantons doivent encore verser à la Confédération sera déduit.
/ATS
