Les Suisses pourront échanger sans limite dans le temps leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis. Le Conseil des Etats a tourné casaque mercredi et ne s'est plus opposé à la suppression du délai d'échange des billets de banque.
La Banque nationale suisse (BNS) émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Elle rappelle ensuite les anciennes coupures. Six mois plus tard, ces dernières ne sont plus considérées comme des moyens de paiement ayant cours légal.
Mais elles peuvent être échangées auprès de la BNS à leur valeur nominale pendant 20 ans. Ce délai a été fixé en 1921. Il ne sera plus appliqué à l'avenir.
L'échange sans limite dans le temps vaudra pour les billets émis entre 1976 et 1979 (dont le célèbre mille francs aux fourmis ou le cent francs avec le portrait de Francesco Borromini), ainsi que pour les séries suivantes. Pas question en revanche d'échanger un billet de 20 francs à l'effigie de Guillaume-Henri Dufour.
Le Conseil des Etats s'était dans un premier temps prononcé pour le maintien du délai d'échange. Il s'est rallié au compromis entretemps concocté par le National et concernant la distribution de la manne correspondant aux billets non échangés.
Répartition de la manne
Jusqu'à la cinquième série, ce montant était versé à un fonds couvrant les dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse). Le gouvernement voulait le priver à l'avenir de cet argent. Doté actuellement d'un capital de 269 millions, ce fonds dépense en moyenne 3,6 millions par an.
La suppression du versement a été critiquée. Certains cantons, comme Genève et le Valais, qui ne connaissent pas d'assurance bâtiment obligatoire, en pâtiraient.
Avec la solution finalement retenue, les 10% de la contre-valeur des billets qui n’ont pas été échangés 25 ans après le rappel seront conservés par la BNS pour exécuter l'obligation d'échange. Les 90% restants seront attribués à fondsuisse, à la Confédération et aux cantons. Le fonds touchera 20% de cette somme, le reste sera réparti entre la Confédération (1/3) et aux cantons (2/3).
/ATS
