Le Conseil fédéral va supprimer une série de droits de douane

Consommateurs et entreprises devraient pouvoir économiser jusqu'à 900 millions de francs sur ...
Le Conseil fédéral va supprimer une série de droits de douane

Le Conseil fédéral va supprimer une série de droits de douane

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Consommateurs et entreprises devraient pouvoir économiser jusqu'à 900 millions de francs sur les importations. Le Conseil fédéral veut supprimer ou réduire certains droits de douane. Les produits vendus dans l'UE devraient être plus facilement disponibles en Suisse.

Le gouvernement a adopté mercredi son rapport sur l'îlot de cherté. La suppression des droits de douane sur les produits industriels sera unilatérale. Elle concernera notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements.

Profitable à tous

Les droits d'entrée s'élèvent en moyenne à 1,8%. Mais ils sont plus hauts pour certains produits: 5,9% pour les textiles, 5,2% pour les vêtements. Selon une étude, leur suppression, divers effets induits inclus, ferait diminuer de manière générale les prix à la consommation de 0,1%, soit 350 millions de francs au total. Pour des produits précis, la baisse sera plus forte.

L'économie en profitera aussi. Non seulement les entreprises pourraient se fournir moins cher, mais elles profiteraient d'une baisse de la charge administrative grâce à l'abandon des preuves d'origine pour les importations. Les importateurs suisses économiseraient 100 millions de francs par an.

L'allégement administratif est estimé à 150 millions d'euros pour les entreprises exportatrices, qui pourraient en outre profiter d'une hausse des exportations de 0,4%. Selon le rapport du gouvernement, avec la suppression des droits de douane, le Produit intérieur brut (PIB) augmenterait de 0,13%.

Le revenu de la population augmenterait globalement de 43 francs par habitant. L'impact sur l'emploi est quant à lui impossible à évaluer.

Pertes de recettes

La facture risque en revanche d'être lourde pour la Confédération. Les économies sur les droits de douane représentent une perte de 490 millions. A moyen terme, 30% pourraient être compensées par des recettes supplémentaires en raison d'une plus forte croissance. En attendant, le projet concret qui sera mis en consultation devra être coordonné avec les autres réformes fiscales prévues.

Le Conseil fédéral entend aussi s'attaquer aux produits agricoles. Il a chargé les services de Johann Schneider-Ammann de réduire les droits de douane à l’importation de ceux fabriqués au-delà des frontières, comme les bananes et d’autres fruits exotiques.

Les produits agricoles qui sont également cultivés en Suisse ne sont pas concernés. Les recettes douanières représentent actuellement quelque 60 millions des francs dont 4,6% uniquement pour les bananes.

Cassis de Dijon

Enfin, le Conseil fédéral entend agir contre l'îlot de cherté via une application plus large du principe du Cassis de Dijon, qui veut qu'un produit autorisé à la vente dans l'UE le soit aussi en Suisse. Il souhaite s'attaquer à de nouvelles dérogations.

En ligne de mire: les prescriptions plus sévères en Suisse concernant les réfrigérateurs, les congélateurs, les sèche-linge, les fours et les décodeurs complexes, l'étiquette-énergie obligatoire pour les machines à café ainsi que les prescriptions concernant le bois traité avec de l'huile de goudron, les granulés et briquettes de bois et la provenance du bois.

Le 8 décembre, une procédure de consultation a déjà été ouverte sur la simplification du système d’autorisation pour les denrées alimentaires, grâce à une procédure de notification électronique.

Le projet prévoit également de modifier les exigences linguistiques applicables aux mises en garde. Celles-ci devront figurer dans au moins une langue officielle de la Confédération, mais elles pourront exceptionnellement être rédigées dans une autre langue si on peut admettre que le consommateur en Suisse est suffisamment informé sur la denrée alimentaire et ne peut être induit en erreur.

Initiative

L'îlot de cherté préoccupe depuis des mois la Berne fédérale. Une initiative populaire vient d'être déposée. S'en prenant aux fournisseurs qui imposent des tarifs surfaits, elle vise notamment à ce que les entreprises suisses puissent acheter à l'étranger aux mêmes prix que leurs concurrents. Le Parlement souhaite en outre que le Conseil fédéral se penche sur la problématique du tourisme d'achat.

/ATS
 

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