Le Conseil fédéra rejette l'initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre. Le texte du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) restreint trop la capacité d'action de la Banque nationale, des fondations et des caisses de pension.
Le texte 'Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre' exige que ces institutions ne puissent plus financer des entreprises dont plus de 5% du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre.
L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres et de parts de produits financiers tels que les placements collectifs de capitaux ou les produits structurés figureraient parmi les types de financements interdits. Pour le Conseil fédéral, ce texte va beaucoup trop loin.
Trop contraignante
L'acceptation de l'initiative impliquerait que la BNS, les fondations et les institutions de prévoyance ne pourraient plus détenir de parts d'entreprises qui dépasseraient ce seuil de 5%. Ils ne pourraient ainsi plus investir dans des placements diversifiés tels que des fonds, qui pourraient comporter des parts d'un producteur de matériel de guerre.
Ce texte, s'il est accepté, aurait aussi de lourdes conséquences pour l'industrie des machines. Les producteurs suisses de matériel de guerre devraient se financer par le biais de banques étrangères, ce qui entraînerait une augmentation des coûts de capital.
Problématique pour l'armée
Cela risquerait aussi de se traduire par le déplacement d'activités commerciales et d'emplois à l'étranger. La sécurité de l'approvisionnement de l'armée s'en trouverait affaiblie puisque la dépendance unilatérale de l'étranger lors de projets d'acquisition serait plus grande. La Suisse doit pouvoir disposer de sa propre base industrielle dans le domaine de l'armement pour assurer sa sécurité.
Enfin, l'interdiction de financement au plan international à laquelle la Suisse devrait œuvrer n'est pas réaliste. Pas plus dans le cadre des Nations unies qu'au sein d'autres instances internationales, il n'existe de volonté d’entreprendre des efforts dans ce sens.
L'acceptation de l'initiative n'aurait aucun impact sur l'offre et la demande de biens d'équipement militaires dans le monde et, contrairement à l'objectif de l'initiative, elle ne serait pas propre à promouvoir la paix dans le monde ni à réduire les causes des exodes de réfugiés.
Interdiction déjà en vigueur
La loi fédérale sur le matériel de guerre prévoit déjà une interdiction de financement du matériel de guerre prohibé en Suisse, rappelle le Conseil fédéral.
Le comité d'initiative compte notamment les conseillers nationaux Lisa Mazzone (Verts/GE), Ada Marra (PS/VD) et Balthasar Glättli (Verts/ZH), ainsi que le sociologue genevois Jean Ziegler. Le texte est soutenu par les Jeunes Verts, le PS et 39 autres organisations.
Selon le comité d'initiative, 'la population ne veut pas attiser les guerres; elle veut au contraire que la Suisse contribue à des solutions aux conflits'. Le GSsA a déjà échoué devant le peuple en 2009 avec une initiative semblable, qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre. Le texte avait été rejeté par 68,2% des votants.
/ATS
