Le Conseil fédéral réagit à la décision de l'UE sur les bourses

La reconnaissance par l'UE d'une équivalence de la Bourse suisse ne vaudra que pour un an. ...
Le Conseil fédéral réagit à la décision de l'UE sur les bourses

Le Conseil fédéral réagit à la décision de l'UE sur les bourses

Photo: Keystone/GAETAN BALLY

La reconnaissance par l'UE d'une équivalence de la Bourse suisse ne vaudra que pour un an. Furieux de la décision prise jeudi par la Commission européenne, le Conseil fédéral va réétudier sa promesse de verser un 'milliard de cohésion' à l'UE.

La présidente de la Confédération Doris Leuthard l'a annoncé dans une déclaration lue à la presse après une séance de crise menée sur le sujet. La décision de l’UE grève les relations bilatérales sur des dossiers importants.

La deuxième tranche de la contribution à l’élargissement en faveur des Etats de l’Est a été citée plusieurs fois. 'Le Conseil fédéral n’exclut pas de revoir le projet à mettre en consultation.'

Le gouvernement doute en outre de la régularité de la décision européenne et suppose que l’UE procède de la sorte pour affaiblir la place financière suisse. Il veut répondre à cette manœuvre discriminante par des mesures qui renforceront la compétitivité de la Suisse. Le Département fédéral des finances devra soumettre des propositions au Conseil fédéral d’ici fin janvier. On songe notamment à la suppression du droit de timbre.

Climat de confiance

Le Conseil fédéral a toujours souhaité le renforcement des bilatérales et a fait de la poursuite des négociations en vue d’un accord institutionnel un objectif pour 2018. Il constate toutefois que de nombreuses divergences subsistent. Pour les éliminer, 'il est nécessaire d’instaurer un climat de confiance dans les discussions'.

La Suisse remplit les conditions pour la reconnaissance de l’équivalence boursière, au même titre que les autres Etats tiers qui ont obtenu une reconnaissance illimitée.

La décision de la Commission est une discrimination à l’égard de la Suisse. Du reste, il est 'infondé et inacceptable' de lier ce dossier technique à la question institutionnelle.

Essentiel

La reconnaissance de l'équivalence des bourses est essentielle pour pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants gardent l'accès à la Bourse suisse à partir du 3 janvier 2018 et puissent continuer d'acheter et de vendre les titres, helvétiques ou étrangers, cotés en Suisse.

La durée limitée est due au fait que Bruxelles lie l'équivalence de la Bourse suisse à un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE. La limitation est 'le résultat d'un manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre institutionnel', avait expliqué mercredi le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

La reconnaissance de l'équivalence pourrait toutefois être étendue 'en cas de progrès suffisants', avait-il poursuivi. Cette limitation à une période d'une année se calque sur les intentions du Conseil fédéral en vue de ratifier un accord-cadre avec Bruxelles d'ici la fin de 2018, avait conclu M. Dombrovskis.

Refus de la Grande-Bretagne

Les 28 Etats membres avaient jusqu'à mercredi 17h00 pour contester la proposition de Bruxelles. L'un d'entre eux s'est abstenu de donner un avis. Selon certaines rumeurs à Bruxelles, il s'agirait du Royaume-Uni. La Suisse ne devrait toutefois pas le prendre comme une décision contre elle, car ce choix est davantage lié au Brexit, articule-t-on.

Le Conseil fédéral a promis en novembre de verser un nouveau 'milliard de cohésion' à l'UE. Côté suisse, on partait du principe que la bourse helvétique obtiendrait en échange la reconnaissance de l'équivalence des bourses.

/ATS