Le Conseil des Etats craint la disparition des grosses coupures

La pression contre le recours à l'argent liquide inquiète le Conseil des Etats. Les sénateurs ...
Le Conseil des Etats craint la disparition des grosses coupures

Le Conseil des Etats craint la disparition des grosses coupures

Photo: KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

La pression contre le recours à l'argent liquide inquiète le Conseil des Etats. Les sénateurs ne sont toutefois pas allés jusqu'à exiger que l'existence de coupures de 10, 20, 50, 100, 200 et 1000 francs soient ancrée dans la loi.

Par 24 voix contre 17, la Chambre des cantons a refusé mardi de donner suite à une initiative zougoise. Le National doit encore se prononcer.

Exit les 500 euros

La Banque centrale européenne va arrêter d'ici fin 2018 l'émission de billets de 500 euros, accusés de faire le jeu des trafiquants de tout poil. Cette mesure n'est pas à l'ordre du jour en Suisse.

En mai 2016, le Conseil fédéral a affirmé que le recours répandu au billet de 1000 francs faisait partie intégrante de la culture suisse. Cette coupure est utilisée principalement dans des opérations de paiement. Par exemple aux guichets postaux ou pour régler une facture après un achat sur Internet.

Des mesures ont été prises pour éviter les abus. Les personnes qui, à titre professionnel, négocient des biens et reçoivent plus de 100'000 francs en espèces doivent remplir des obligations de diligence.

Pression forte

La pression en vue d'une suppression de l'argent liquide est toutefois de plus en plus forte. Certaines stations-service n'acceptent en outre plus le paiement en espèces pour des raisons de sécurité. La commission de l'économie du Conseil des Etats souhaite discuter avec le président de la Banque nationale suisse (BNS), Thomas Jordan, pour savoir si des mesures doivent être prises pour le protéger la monnaie en espèces.

Pour la majorité des sénateurs, il vaut mieux attendre l'issue de ces discussions. Le problème doit être traité dans sa globalité. Se contenter d'inscrire les coupures dans la loi ne permettra pas de défendre l'argent liquide, a souligné Anita Fetz (PS/BS).

Pas question non plus de légiférer par anticipation, la nouvelle série de billets que la BNS va émettre jusqu'en 2019 continue de prévoir les mêmes coupures qu'actuellement, a plaidé le président de la commission Martin Schmid (PLR/GR).

Protéger les citoyens

On ne peut pas laisser le directoire de la BNS décider seul quelles coupures sont mises en circulation, a répliqué en vain l'indépendant schaffhousois Thomas Minder. L'Etat doit protéger la propriété de ses citoyens. Or les gens préfèrent conserver de l'argent liquide, car ils n'ont pas confiance dans le système financier. A juste titre, selon Thomas Minder.

La BNS a les moyens actuellement de déposséder les citoyens, a renchéri Hannes Germann (UDC/SH). L'argent liquide permet par exemple d'éviter les taux d'intérêt négatifs. En réagissant maintenant, on peut éviter les abus liés à l'importance toujours plus grande des paiements électroniques, des cryptodevises et autres Bitcoins, selon Peter Hegglin (PDC/ZG).

/ATS
 

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