La procédure relative à la flotte suisse de haute mer se poursuit

La procédure menée par le Ministère public de la Confédération contre l'ancien chef d'état-major ...
La procédure relative à la flotte suisse de haute mer se poursuit

La procédure relative à la flotte suisse de haute mer se poursuit

Photo: KEYSTONE/EPA/FOCKE STRANGMANN

La procédure menée par le Ministère public de la Confédération contre l'ancien chef d'état-major de l'Office fédéral pour l'approvisionnement du pays se poursuit. La Cour des plaintes a rejeté un recours de l'intéressé.

Le prévenu s'était élevé contre la reprise de la procédure pénale. Dans une décision publiée mercredi, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone a rejeté ce recours, estimant qu'il n'était pas suffisamment motivé.

En juin 2016, le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF) a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC): il soupçonnait que des délits avaient été commis en lien avec la prolongation du cautionnement de la flotte suisse de haute mer.

Un mois plus tard, le CDF avait complété sa plainte. Une personne était accusée d'avoir donné de fausses informations sur le prix d'achat d'un navire et de s'être ainsi rendue coupable d'escroquerie en matière de prestations.

Gestion déloyale.

Par ailleurs, l'ancien chef d'état-major de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays était accusé de gestion déloyale des intérêts publics. Il lui était reproché d'avoir autorisé le report de l'amortissement de navires cautionnés afin de pouvoir financer des unités non cautionnées.

A fin octobre 2016, le MPC avait renoncé à entrer en matière sur cette plainte. A l'été suivant, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait également porté plainte contre son ancien fonctionnaire. Il avait produit de nouvelles preuves et fait valoir de nouveaux faits.

Sur cette base, le MPC avait relancé la procédure pénale. Il se fondait notamment sur un rapport du CDF datant d'avril 2017 relatif à une enquête administrative sur l'octroi et le contrôle des cautionnements accordés aux armateurs suisses.

Le CDF faisait état de lacunes dans la surveillance de la flotte. Le cautionnement des navires battant pavillon helvétique a coûté plus de 200 millions de francs à la Confédération. Cette dernière est engagée actuellement à hauteur de 770 millions dans ces garanties. (décision BB.2017.208 du 8 février 2018)

/ATS
 

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