La lutte contre le travail au noir a fait ses preuves depuis 10 ans

La lutte contre le travail au noir a porté ses fruits depuis l'entrée en vigueur de la loi ...
La lutte contre le travail au noir a fait ses preuves depuis 10 ans

La lutte contre le travail au noir a fait ses preuves depuis 10 ans

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

La lutte contre le travail au noir a porté ses fruits depuis l'entrée en vigueur de la loi, il y a dix ans. Elle a permis de sensibiliser la population et d'augmenter les contrôles. En Suisse, le travail non déclaré est chiffré à quelque 40 milliards de francs.

La vue d'ensemble sur la lutte contre le travail au noir s'est globalement améliorée, indique mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) dans un rapport tirant le bilan de la loi. Durant cette décennie, les offices cantonaux ont élaboré une stratégie de contrôle adaptée à leur situation locale.

En chiffres absolus, le nombre de contrôles d'entreprises s'est stabilisé à environ 12'000 depuis 2010, indique le rapport. De 2008 à 2017, le nombre de contrôles de personnes a oscillé entre 34'000 et 39'000. Il était de 36'000 l'an dernier.

Durant les premières années des contrôles, les organes cantonaux ont surtout recensé des situations soulevant un soupçon de travail au noir dans le domaine des assurances sociales. La tendance récente montre plutôt une augmentation des cas relatifs au droit de l'impôt à la source. En 2017, il y a eu au total plus de 13'000 situations donnant lieu à un soupçon à l'échelle suisse, soit 12% de moins par rapport à 2016.

Chiffres à prendre avec des pincettes

C'est dans le domaine du droit des étrangers que l'on recense le nombre le plus élevé de retours d'information des autorités spéciales sur les mesures prises et les sanctions. Ces dernières années, le seco a recensé environ 2000 notifications par an. Pour le droit des assurances sociales, ce nombre a oscillé entre 77 et 927.

En 2017, le nombre de retours d'information s'est élevé à 3034 cas, soit un recul de 10% par rapport à 2016. Pour le seco, on ne peut toutefois pas parler d'un recul du travail au noir. Les chiffres ne sont en effet pas représentatifs.

Pas d'obligation d'annonce

Jusqu'à fin 2017, ni les autorités spéciales ni les tribunaux n'étaient légalement tenus d'informer les organes de contrôle des suites qui avaient été données. L'échange d'informations sur ce point a été amélioré dans la révision de la loi qui vient d'entrer en vigueur au début de cette année.

En 2017, le montant des amendes perçues par les cantons pour des infractions a atteint près de 1,2 million de francs. Ils ont affecté 77,7 postes à plein temps à la lutte contre le travail au noir. Les contrôles ont lieu là où le risque d'infraction est le plus fort, ce qui biaise aussi la perception du travail au noir en Suisse.

/ATS