La « Lozärner Bier » doit préciser qu'elle est brassée à Schaffhouse

La 'Lozärner Bier' devra mentionner sur son étiquette qu'elle est fabriquée à Schaffhouse. ...
La « Lozärner Bier » doit préciser qu'elle est brassée à Schaffhouse

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Photo: KEYSTONE/URS FLUEELER

La 'Lozärner Bier' devra mentionner sur son étiquette qu'elle est fabriquée à Schaffhouse. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme une décision de la justice lucernoise.

En 2016, le service lucernois de contrôle des denrées alimentaires et de protection des consommateurs avait exigé que le producteur de la 'Lozärner Bier' précise que sa bière était brassée à Schaffhouse.

Cette décision avait été confirmée par le Tribunal cantonal. Les juges lucernois estimaient que le nom 'Lozärner Bier', en dialecte lucernois, faisait croire que cette bière était fabriquée dans la ville de Suisse centrale. En réalité, elle était brassée et mise en bouteilles sur les bords du Rhin.

Saisi par le producteur, le Tribunal fédéral se range aux côtés de la justice lucernoise. Le délai de mise en conformité accordé en 2016 par le service des denrées alimentaires échoit le 16 juillet 2018, précise Mon Repos.

Contrôle en 2016

En août 2016, le service de contrôle des denrées alimentaires avait mené un contrôle auprès de la société Lozärner Bier AG qui distribue la bière du même nom. Constatant qu'aucune indication ne mentionnait que ce produit était fabriqué à Schaffhouse et non à Lucerne, le service avait conclu à une tromperie du consommateur.

La société avait recouru contre la demande du service que l'origine de la bière soit mentionnée sur l'étiquette. Rappelant que le nom 'Lozärner Bier' était inscrit au registre des marques, elle ajoutait que la recette de la bière était bien lucernoise et que la conception et le marketing avaient été aussi élaborés à Lucerne. (arrêt 7C_761/2017 du 25 juin 2018)

/ATS
 

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