L'accès aux services de la Poste, y compris pour les paiements, doit être garanti dans toutes les régions. Le Conseil des Etats a enfoncé le clou jeudi. Pas question toutefois de renforcer la concurrence comme le demandait le National.
La polémique, latente depuis des années, a repris de plus belle après que la Poste a présenté sa stratégie il y a un an. D'ici 2020, le géant jaune veut faire passer le nombre des bureaux de poste de 1400 à 800 ou 900. Parallèlement, les points d'accès devraient augmenter de 3700 à au moins 4000.
Interventionnisme politique
Plusieurs orateurs ont pris la parole jeudi pour souligner la nécessité des autorités politiques de remettre de l'ordre dans le dossier. Selon Beat Rieder (PDC/VS), il en va de l'image et de l'avenir du géant jaune et du service public. Le Parlement est déjà intervenu à plusieurs reprises.
Seul Ruedi Noser (PLR/ZH) a critiqué cet activisme, le comparant aux combats de Don Quichotte, la plupart pour défendre une vision romantique tournée vers le passé. La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est quant à elle désolée des attaques constantes contre l'ex-régie, qui est pourtant le réseau le plus dense d'Europe. Et ce alors que de moins en moins de gens se rendent physiquement dans un bureau postal.
La ministre a assuré que le géant jaune informe régulièrement de ses projets. Chaque prestation a son coût, a insisté Doris Leuthard. Pour calmer les esprits, elle a en outre mis sur pied un groupe de travail afin de réfléchir au profil du futur réseau postal en prenant en compte les besoins de la population et des entreprises.
La conseillère fédérale s'était déjà battue en vain en septembre, lorsque le Conseil des Etats lui a réclamé pour 2018 une révision de loi. But: mieux tenir compte des particularismes régionaux, des conditions de mobilité et des différentes catégories d'utilisateurs des services postaux. Le National doit encore avaliser cette motion.
Services de paiement
En attendant, les sénateurs ont remis la compresse, en soutenant, à 7 contre 1, deux textes de la Chambre du peuple. Ceux-ci demandent que les critères mesurant l'accessibilité d'un office postal soient fixés au niveau régional. Une accessibilité moyenne pour 90% de la population dans l'ensemble du pays, comme elle est calculée actuellement, est inadaptée, notamment pour les régions périphériques.
Les critères retenus (accès à pied ou par les transports publics en 20 minutes, contre 30 minutes actuellement) doivent aussi être appliqués aux services de paiement. Dans les agences postales qui remplacent les offices fermés, toutes les prestations logistiques de la poste (expédition de colis encombrants ou envois en nombre par exemple) devraient être garanties, aussi en matière de paiements.
Le Conseil des Etats a toutefois tempéré ces exigences. Il a refusé que les agences soient tenues de proposer des transactions en espèces. La plupart n'en auraient pas les capacités pour des raisons de conformité légale ou de sécurité, a expliqué Olivier Français (PLR/VD).
Transparence
Les sénateurs n'ont pas jugé utile de légiférer parallèlement et n'ont pas donné suite à deux initiatives cantonales tessinoise et valaisanne. Ils ont en revanche soutenu deux autres motions du National.
L'une demande plus de transparence dans la localisation des offices postaux, via par exemple une carte en ligne actualisée en permanence. Un tel geste a été jugé nécessaire alors que les fermetures d'offices entraînent toujours plus de discussions émotionnelles au sein de la population et dans les communes concernées.
Le deuxième texte, soutenu par le Conseil fédéral, demande de préciser les instruments de surveillance dont dispose l'Office fédéral de la communication, sur le modèle de ceux de PostCom, et de les compléter par des instruments de mise en oeuvre.
Concurrence
Bien qu'elle soit avalisée par le gouvernement, les sénateurs ne veulent en revanche rien savoir d'une concurrence accrue sur le marché postal. Ils ont enterré par 23 voix contre 18 une motion du National qui vise notamment à interdire les rabais combinés, garantir la non-discrimination lors de l'octroi de rabais de quantité, réglementer la rémunération en fonction des coûts pour l'accès aux cases postales ou encore améliorer l'accès aux boîtes aux lettres.
Le marché actuel fonctionne. La garantie du service universel va de pair avec des frais d'exploitation et d'investissement non couverts. Il faut renoncer à toute directive supplémentaire qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les résultats de l'entreprise, selon la majorité.
/ATS
