A la veille de la sortie du Royaume-Uni du marché unique européen, les dirigeants de l'UE ont signé mercredi l'accord post-Brexit conclu avec Londres. Le document doit être paraphé dans la journée par Boris Johnson et examiné par les députés britanniques.
Lors d'une brève cérémonie à Bruxelles, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et son homologue du Conseil Charles Michel ont signé l'accord. Ces documents doivent ensuite être acheminés par un avion de la Royal Air Force à Londres.
'L'accord que nous avons signé aujourd'hui est le résultat de mois d'intenses négociations dans lesquelles l'Union européenne a montré une unité sans précédent', a commenté Charles Michel dans un communiqué. 'C'est un accord juste et équilibré qui protège totalement les intérêts fondamentaux de l'Union européenne', a-t-il dit.
Le texte de 1246 pages, conclu la veille de Noël pour éviter le chaos d'un 'no deal', doit également être signé dans la journée par Boris Johnson, et débattu par les parlementaires britanniques. Son adoption ne fait guère de doute vu la majorité dont dispose le gouvernement du dirigeant conservateur à la Chambre des Communes.
Après le feu vert des 27 en début de semaine, elle permettra aux deux parties de le ratifier in extremis pour une entrée en vigueur jeudi soir à 23H00, à Londres et GMT (minuit à Bruxelles).
Nouveau chapitre
Après 47 ans d'intégration européenne et quatre ans et demi de déchirements suivant le référendum du Brexit, le Royaume-Uni, sorti formellement de l'UE le 31 janvier dernier, cessera alors d'appliquer les règles européennes. Il quittera le marché unique européen, l'union douanière et le programme d'échanges d'étudiants Erasmus.
Le projet de loi présenté aux députés 'montre que le Royaume-Uni peut être à la fois européen et souverain', a déclaré Boris Johnson dans un communiqué.
'Nous allons ouvrir un nouveau chapitre de notre récit national, concluant des accords commerciaux partout dans le monde (...) et réaffirmant le Royaume-Uni comme une force pour le bien, libérale et tournée vers l'extérieur', a-t-il ajouté. Il a promis que le pays deviendrait 'le meilleur ami et allié possibles de l'UE', après en avoir été un 'membre peu convaincu, parfois obstructif'.
Les députés ont dû interrompre leurs vacances pour siéger à partir de 09H30 GMT. Le texte ne devrait être débattu que quelques heures avant un vote en début d'après-midi. Ce sera ensuite au tour des Lords, à la chambre haute, de se prononcer.
Transport militaire
Le gouvernement conservateur dispose d'une large majorité et Keir Starmer, le chef de l'opposition travailliste, a appelé ses troupes à approuver l'accord, malgré le rejet d'une partie du Labour, craignant ses répercussions économiques et sociales.
Dans le camp conservateur, les plus fervents partisans du Brexit de l'European Research Group sont rentrés dans le rang, estimant que l'accord 'préserve la souveraineté britannique'.
S'opposeront au texte le petit parti unioniste nord-irlandais DUP, favorable au Brexit mais opposé aux contrôles douaniers entre la province britannique et le reste du Royaume-Uni, ainsi que les europhiles du parti libéral démocrate et de la formation indépendantiste écossaise SNP.
Côté européen, les 27 ont donné leur feu vert à une application provisoire de l'accord, en attendant son approbation par les eurodéputés au premier trimestre 2021, nécessaire à sa ratification.
La fin de la transition
Sorti de l'UE le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni se trouve depuis dans une période de transition pendant laquelle il continue d'observer les règles européennes. Jeudi soir, il larguera réellement les amarres.
En arrivant à un accord de libre-échange, Londres et Bruxelles évitent le choc d'un 'no deal' avec des barrières commerciales qui auraient coûté cher à leurs économies déjà affaiblies par la pandémie.
Avec cet accord conclu après des mois de négociations acharnées, l'UE offre à Londres un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et mesures compensatoires en cas de non respect de ses règles en matière d'aides d'État, d'environnement, de droit du travail et de fiscalité, pour éviter tout dumping.
La fin de la période de transition post-Brexit marque cependant un bouleversement majeur. Des contrôles douaniers aux frontières viendront alourdir les échanges et la libre-circulation s'arrête pour les Britanniques et les citoyens de l'UE sur leurs territoires respectifs.
/ATS