La journée de mercredi s'annonce cruciale pour la réforme de l'imposition des entreprises. Les coups fuseront de gauche et surtout de droite. Le compromis élaboré par le Conseil des Etats, notamment en intégrant l'AVS, pourrait être fortement ébranlé voire mis à bas.
Le coeur du projet reste le même. Les statuts spéciaux accordés aux multinationales sont abolis et remplacés par des allégements fiscaux dont profitent toutes les entreprises. Certains, l'UDC, le PVL et le PBD en tête, souhaiteraient en rester là.
L'UDC va tenter le coup en demandant de renvoyer le dossier en commission pour qu'elle revienne avec un projet 'allégé' (suppression des statuts spéciaux, quelques allègements appliqué de manière volontaire par les cantons). Mardi devant la presse, le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi a rappelé l'opposition des démocrates du centre à un 'marchandage inacceptable'.
La première mouture - la 'RIE III' - ayant échoué devant le peuple, la nécessité de prévoir une compensation sociale s'est progressivement imposée. Un des points phares du compromis du Conseil des Etats est d'incorporer dans le projet un coup de pouce financier à l'AVS de quelque deux milliards de francs.
Au National, cette association pourrait mal passer. Les Verts veulent deux projets distincts mais liés afin qu'en cas de votation les citoyens puissent se prononcer séparément sur les deux volets. Ils pourraient recevoir un soutien tactique de ceux qui veulent tordre le cou à tout le pan AVS. Autre option présentée par le PVL: séparer clairement les deux projets.
Les différentes mesures concernant le 1er pilier seront aussi âprement discutées, la droite souhaitant corriger le tir. L'UDC veut par exemple y ajouter une hausse de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Le parti propose même un tout autre modèle de compensation: couper dans l'aide aux sans-papiers, dans l'asile et dans l'aide au développement.
Tous les points contestés
Tous les points de la réforme seront contestés. Que ce soient ceux inclus dans le compromis sénatorial (relèvement moindre de l'imposition des dividendes, introduction d'une déduction pour autofinancement à Zurich, révision de principe de l'apport de capital pour atténuer les conséquences de la précédente réforme) ou ceux prévus de longue date comme la 'patent box'.
La gauche, qui craint que les allégements ne débouchent sur une concurrence fiscale néfaste entre cantons, va essayer d'en limiter autant que possible la portée. Quelques francs-tireurs pourraient jouer les jusqu'au-boutistes. La droite va plutôt défendre les allégements. L'UDC veut aussi introduire d'autres baisses d'impôts aux entreprises et aux particuliers.
Les députés croiseront également le fer sur la hausse de la part cantonale de l'impôt fédéral direct prévue pour 'indemniser' les cantons des pertes liées aux baisses du taux d'imposition du bénéfice des entreprises.
Somme de mécontents
Les mécontentements pourraient croître au fil des débats et des décisions prises. Au dernier vote sur l'ensemble, un 'non' n'est pas exclu. En commission préparatoire, il s'en était fallu d'une voix. Si le National devait s'aligner sur le Conseil des Etats, 31 élus UDC contre 13 estiment qu'il faut rejeter tout le projet, a indiqué Thomas Aeschi.
Un échec à ce stade nécessiterait de repartir de zéro. Il est prévu de finaliser le projet durant cette session pour qu'une votation puisse se tenir au début de l'année prochaine. La pression internationale pour la suppression des statuts spéciaux est forte.
/ATS
