Irrégularités dans le co-financement des voies de raccordement

Des irrégularités ont été constatées dans le co-financement des voies de raccordement reliant ...
Irrégularités dans le co-financement des voies de raccordement

Irrégularités dans le co-financement des voies de raccordement

Photo: 20201117T154819+0100www.sda-ats.ch20201117phf91731urn:newsml:www.sda-ats.ch:20201117:phf9173:1N20201117T154819+010020201117T154819+0100La Confédération pourrait avoir subi une perte de 1,5 million de francs dans des irrégularités sur le co-financement des voies de raccordement (photo prétexte).La Confédération pourrait avoir subi une perte de 1,5 million de francs dans des irrégularités sur le co-financement des voies de raccordement (photo prétexte).BernLa Confédération pourrait avoir subi une perte de 1,5 million de francs dans des irrégularités sur le co-financement des voies de raccordement (photo prétexte).La Confédération pourrait avoir subi une perte de 1,5 million de francs dans des irrégularités sur le co-financement des voies de raccordement (photo prétexte).

Des irrégularités ont été constatées dans le co-financement des voies de raccordement reliant de nombreuses entreprises privées au réseau ferroviaire public. L'OFT a transmis ses conclusions au Ministère public de la Confédération (MPC) pour évaluation pénale.

Le préjudice pour la Confédération pourrait s'élever à 1,5 million de francs, a indiqué mardi l'Office fédéral des transports (OFT). Certains éléments de ce dossier sont cependant prescrits. Pour les autres, l'OFT a engagé des procédures de recouvrement pour un montant de près de 0,3 million de francs. Les irrégularités ont été découvertes en février dernier.

De nombreuses entreprises suisses exploitent des voies de raccordement, ce qui permet aux wagons de marchandises du réseau ferroviaire public d’arriver directement sur les terrains industriels privés et d’en repartir. La Confédération soutient la construction de voies de raccordement par des aides financières.

Entre 2009 et 2019

Si les quantités transportées sont inférieures à ce qui a été convenu par contrat ou si la voie n’a pas été utilisée, l’OFT recouvre une partie de ses contributions d’investissement. Or des indices d'irrégularités ont été relevés dans l'enregistrement des quantités transportées dans une de ses bases de données entre 2009 et 2019.

Conséquence: certains exploitants n'ont pas remboursé à la Confédération l'investissement pour la construction de ces voies de raccordement proportionnellement à leur sous-utilisation. Aujourd'hui, les vérifications sont terminées et le dossier est aux mains du MPC. Entretemps, l’OFT a révisé ses procédures de financement des voies de raccordement et a amélioré les contrôles.

/ATS