HSBC a trouvé un accord avec les autorités françaises dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et démarcharge illégal touchant HSBC Private Bank Suisse. L'établissement paiera une amende de 300 millions d'euros (348,4 millions de francs).
L'accord met fin à une instruction ouverte de longue date 'relative à des faits anciens de démarchage et d'infractions fiscales' concernant HSBC Private Bank Suisse, précise mardi dans un communiqué la banque. Le montant de l'amende a été entièrement provisionné.
HSBC a 'publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque' de l'entité helvétique. Les investigations des autorités françaises avaient mis en lumière que de nombreux contribuables français n'avaient pas déclaré les avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank Suisse et que celle-ci les avait aidés à dissimuler des avoirs.
L'accord trouvé avec le Parquet national financier français constitue le premier du genre depuis l'introduction dans l'Hexagone fin 2016 de ladite 'convention judiciaire d'intérêt public'. Ce mécanisme permet aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende et d'éviter un procès.
/ATS
