Genève ancre le droit à l'intégrité numérique dans sa Constitution

Genève inscrit le droit à l'intégrité numérique dans sa Constitution, une première en Suisse ...
Genève ancre le droit à l'intégrité numérique dans sa Constitution

Genève ancre le droit à l'intégrité numérique dans sa Constitution

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Genève inscrit le droit à l'intégrité numérique dans sa Constitution, une première en Suisse. Selon des résultats basés sur 95% des bulletins rentrés, le peuple a accepté dimanche par 94,15% une loi qui permet d'ancrer ce nouveau droit dans sa charte fondamentale.

La nouvelle disposition garantit à toute personne le droit à la sauvegarde de son intégrité numérique, principalement dans le cadre de ses relations avec les administrations publiques. Le PLR est à l'origine de cette démarche qui avait fait l'unanimité au Grand Conseil et qui avait été soutenue par le Conseil d'Etat.

Chaque citoyen a ainsi le droit d'être protégé contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique. Le droit à la sécurité dans l'espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l'oubli sont aussi garantis.

L'Etat doit s'assurer que le traitement des données personnelles des citoyens s'effectue uniquement dans pays où une protection adéquate existe. Le canton devra aussi favoriser l'inclusion numérique.

/ATS
 

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