Le Conseil d'Etat fribourgeois a présenté sa stratégie de mise en oeuvre cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises Projet fiscal 17, qui succède à la RIE III. Le projet se veut 'plus équilibré', notamment grâce à un renforcement des mesures sociales.
Ce projet, qui devrait entrer en vigueur en 2020, maintient un taux d'imposition des bénéfices à 13,72%, contre 19,86% actuellement, a annoncé lundi devant la presse le Conseil d'Etat in corpore. Dans le même temps, 'les instruments fiscaux seront limités et des mesures sociales fortes seront déployées'.
Par rapport à la version initiale de mise en oeuvre de la RIE III, qui avait été rejetée dans les urnes au niveau national, les mesures sociales seront notamment renforcées à hauteur de 30 millions de francs, dont 22 millions financés par les entreprises. Un montant de 5,2 millions sera par exemple affecté à l'accueil extra-scolaire, tandis que les allocations familiales augmenteront de 240 francs par année et par enfant.
Les coûts du projet sont estimés à environ 40 millions de francs pour le canton et à 33 millions pour les communes et les paroisses. Ces dernières bénéficieront pendant 7 ans d'une compensation partielle de leurs pertes de recettes fiscales, à hauteur de 9,6 millions par an au minimum.
/ATS
