Fribourg présente sa mise en oeuvre cantonale du Projet fiscal 17

Le Conseil d'Etat fribourgeois a présenté sa stratégie de mise en oeuvre cantonale de la réforme ...
Fribourg présente sa mise en oeuvre cantonale du Projet fiscal 17

Fribourg présente sa mise en oeuvre cantonale du Projet fiscal 17

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le Conseil d'Etat fribourgeois a présenté sa stratégie de mise en oeuvre cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises Projet fiscal 17, qui succède à la RIE III. Le projet se veut 'plus équilibré', notamment grâce à un renforcement des mesures sociales.

Ce projet, qui devrait entrer en vigueur en 2020, maintient un taux d'imposition des bénéfices à 13,72%, contre 19,86% actuellement, a annoncé lundi devant la presse le Conseil d'Etat in corpore. Dans le même temps, 'les instruments fiscaux seront limités et des mesures sociales fortes seront déployées'.

Par rapport à la version initiale de mise en oeuvre de la RIE III, qui avait été rejetée dans les urnes au niveau national, les mesures sociales seront notamment renforcées à hauteur de 30 millions de francs, dont 22 millions financés par les entreprises. Un montant de 5,2 millions sera par exemple affecté à l'accueil extra-scolaire, tandis que les allocations familiales augmenteront de 240 francs par année et par enfant.

Les coûts du projet sont estimés à environ 40 millions de francs pour le canton et à 33 millions pour les communes et les paroisses. Ces dernières bénéficieront pendant 7 ans d'une compensation partielle de leurs pertes de recettes fiscales, à hauteur de 9,6 millions par an au minimum.

/ATS