Le Conseil d'Etat valaisan dénonce un mécanisme laissant supposer le contournement des règles de l'AOC Valais. Il a déposé quatre plaintes et se constitue partie civile à la procédure pénale, a-t-il annoncé lundi.
Parmi les irrégularités supposées, le gouvernement mentionne des fausses déclarations au registre des vignes, l'utilisation inappropriée de droits de production, de fausses annonces d'apports de vendange ainsi que la commercialisation de vins étrangers sous l'AOC Valais.
Au vu des éléments portés à sa connaissance et des dégâts économiques dus à la fraude, le Conseil d'Etat a porté plainte et s'est constitué partie civile. Cette mesure lui permet de garantir la défense des intérêts du canton, d'accéder au dossier pénal et de participer à l’instruction.
Un groupe de travail a été mis sur pied pour déterminer l'ampleur de l'affaire et ses implications. Ce groupe est constitué du Service cantonal de l'agriculture (SCA), du Service de la consommation et affaires vétérinaires (SCAV) et du Service cantonal des contributions (SCC).
Liens clairs
Suite aux modifications législatives adoptées par le Grand Conseil en 2016, ces différents services ont pu s'échanger certaines informations sur différentes affaires dénoncées individuellement au Ministère public valaisan depuis 2014. Des liens clairs sont apparus entre ces dossiers.
Les personnes visées par l'enquête sont présumées innocentes, rappelle le gouvernement valaisan. L’Etat doit veiller à la protection de la sphère privée de ces personnes. Des noms ne peuvent par conséquent pas être communiqués.
/ATS
