La Norvège, plus gros producteur d'or noir d'Europe occidentale, est depuis mardi sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès intenté des ONG, dont Greenpeace. Celles-ci contestent l'attribution de licences de prospections en Arctique.
Conjointement avec Natur og Ungdom, une organisation environnementale qui cible la jeunesse, Greenpeace poursuit l'Etat norvégien pour protester contre l'autorisation donnée en 2016 de la prospection pétrolière dans les eaux arctiques de la mer de Barents. Un troisième parti, le Grandparents' Climate Campaign, a également rejoint le banc des plaignants contre l'Etat.
Ils accusent l'Etat nordique d'enfreindre l'accord de Paris mais aussi une disposition de la Constitution modifiée en 2014 qui garantit le droit à un environnement sain. Selon eux, il s'agit de la première plainte déposée contre un Etat, en octobre 2016, s'appuyant sur les accords signés lors de la COP21 et entrés en vigueur en novembre 2016.
'Il est clair pour nous que la prospection est une violation de l'accord de Paris et de la Constitution norvégienne, et nous avons hâte de soulever ces questions devant les tribunaux', a déclaré Truls Gulowsen, responsable de Greenpeace Norvège, dans un communiqué publié lundi. Le procès doit se tenir jusqu'au 23 novembre à Oslo.
Le critère des 'conséquences irréversibles'
Dans ses observations préliminaires, l'avocate des plaignants, Cathrine Hambro, a demandé au tribunal de déterminer si la décision de prospecter le pétrole 's'inscrivait dans les directives existantes pour les décisions pouvant avoir des conséquences irréversibles', a rapporté l'agence de presse NTB.
La Norvège, dont les revenus pétroliers périclitent - la production de pétrole brut a été divisée par deux depuis 2001 -, avait en mai 2016 attribué dix licences (couvrant au total 40 blocs) à treize groupes pétroliers. Parmi ceux-ci: le champion national Statoil, les américains Chevron et ConocoPhillips, l'allemand DEA, le japonais Idemitsu, le suédois Lundin, l'autrichien OMV et le russe Lukoil.
Les ONG réclament aujourd'hui l'annulation de ces concessions, faisant valoir le risque environnemental que représente la prospection.
Protéger les générations futures
A l'époque, la Norvège avait expliqué que 'l'attribution de nouvelles licences de production (...) satisfait les exigences résultant du paragraphe 112 de la Constitution et que la validité des concessions ne peut donc pas être attaquée sur cette base', selon Ole Berthelsen, un porte-parole du ministère du Pétrole et de l'Energie.
Trois de ces licences, les plus âprement contestées, sont situées dans une région maritime frontalière, jusque-là totalement inexplorée, que la Norvège et la Russie se sont longtemps disputés, jusqu'à la conclusion d'un accord en 2010. L'une de ces zones est la plus septentrionale jamais ouverte à la prospection par la Norvège, et les ONG s'inquiètent de sa proximité avec les limites de la banquise.
Les plaignants accusent en outre le gouvernement d'avoir 'violé le droit à un environnement sain et sûr pour les générations futures, garanti par la Constitution norvégienne'.
'Chaque gouvernement a le devoir de protéger les droits des personnes à un environnement sain', a souligné Ingrid Skjoldvaer, porte-parole de Natur og Ungdom, dans un communiqué conjoint. Avec ces forages, 'nos enfants souffriront des pires effets du changement climatique causé par la combustion d'énergies fossiles', a-t-elle martelé.
Record de blocs dans l'Arctique
Paradoxalement, la Norvège, plus gros producteur d'hydrocarbures d'Europe de l'Ouest, est aussi le leader mondial de la voiture électrique. Elle affiche l'ambition d'en finir dès 2025 avec les ventes de voitures neuves équipées seulement d'un moteur à combustion. Mais l'or noir a tout de même permis au pays nordique de constituer le plus gros fonds souverain au monde, d'une valeur aujourd'hui proche de 1000 milliards de dollars.
En juin dernier, la Norvège a proposé d'ouvrir à l'exploration pétrolière un nombre record de blocs dans les eaux arctiques de la mer de Barents malgré l'hostilité des ONG et de sa propre administration, inquiètes pour le climat et l'environnement.
Parmi les blocs offerts aux compagnies pétrolières par le ministère du Pétrole et de l'Energie, 93 sont situés en mer de Barents, les neuf autres se trouvant en mer de Norvège, également au-delà du cercle polaire.
Le pays nordique a été l'un des premiers à ratifier l'Accord de Paris. 'Une décision favorable aux défenseurs de l'environnement sera remarquée et pourra faire jurisprudence, donc il y a un enjeu important', a déclaré le professeur de droit de l'Université d'Oslo, Ole Kristian Fauchald, à la radiotélévision NRK.
/ATS