Erreurs de facturation: lourde sanction pour Lycamobile

Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de Lycamobile. La société de téléphonie ...
Erreurs de facturation: lourde sanction pour Lycamobile

Erreurs de facturation: lourde sanction pour Lycamobile

Photo: KEYSTONE/AP/CAROLYN KASTER

Le Tribunal administratif fédéral rejette un recours de Lycamobile. La société de téléphonie avait écopé d'une sanction de 320'000 francs pour avoir facturé des montants trop élevés pour des communications avec des numéros spéciaux.

Au printemps 2017, l'Office fédéral de la communication (OCOM) a mené des appels-tests afin de vérifier les tarifs publiés par l'opérateur sur son site Internet. Il a constaté alors que les montants réellement facturés pour des appels sur des numéros spéciaux tels que le 0800 ne correspondaient pas aux prix annoncés.

L'OFCOM a ouvert une procédure: malgré de nombreux rappels à l'ordre, Lycamobile avait poursuivi sa pratique, comme l'avait démontré une nouvelle série d'appels tests.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral constate que la culpabilité de l'entreprise 'n'est pas légère'. Lycamobile disposait d'un long délai pour remédier à la situation litigieuse.

Les juges de Saint-Gall estiment aussi que le montant de la sanction est proportionné. Selon le jugement, Lycamobile a réalisé un chiffre d'affaires moyen de 64 millions par an entre 2014 et 2016. La sanction maximale aurait pu atteindre 10% de ce chiffre.

Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-6830/2017 du 15 janvier 2019)

/ATS
 

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