Le procès par défaut du gestionnaire de fonds Florian Homm devant le Tribunal pénal fédéral était valable. Selon le Tribunal fédéral, l'annulation du verdict rendu au printemps 2021 en raison d'une convocation irrégulière n'était pas justifiée.
A mi-septembre 2023, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a annulé la condamnation du financier allemand et de trois autres accusés par la Cour des affaires pénales. Elle estimait que la convocation aux débats en janvier 2021 était irrégulière.
Pour la Cour d'appel, l'instance précédente avait violé les dispositions sur la procédure par défaut en fixant au 26 janvier le début de l'audience ou, si les accusés ne se présentaient pas, au lendemain.
L'argumentation de la Cour d'appel sur l'irrégularité de cette double convocation ne tient pas la route, selon le Tribunal fédéral. Dès le premier jour, la Cour des affaires pénales avait conclu que les absences de Florian Homm et de l'autre accusé principal étaient inexcusables. L'audience par défaut pouvait donc démarrer dès ce constat.
/ATS
