La justice zurichoise acquitte en deuxième instance un contrôleur aérien après qu'une collision a été évitée de justesse en 2012. L'aiguilleur du ciel âgé de 49 ans avait surestimé la distance entre un vol de ligne et un avion de tourisme près de l'aéroport de Zurich.
La Cour suprême zurichoise n'a pas suivi vendredi le Ministère public qui avait exigé une peine de 9 mois de prison avec sursis pour entrave à la circulation publique par négligence. En première instance, l'accusé avait écopé de 90 jours-amendes à 100 francs avec sursis.
Le 22 août 2012, un avion de tourisme s'approche dangereusement d'un avion de ligne de Darwin Airline, transportant 15 passagers. Après un virage à angle droit, il se dirige frontalement sur l'appareil de type Saab 2000 d'une compagnie régionale suisse. Il ne peut s'en détourner qu'au dernier moment, sur instruction du contrôleur aérien.
Après coup, le pilote de Darwin Airline a qualifié l'incident de 'moment le plus critique de mes quarante ans de carrière'. Il l'a donc signalé aux autorités, ce qui a entraîné l'ouverture d'une procédure pénale contre l'aiguilleur du ciel.
'Dangereux', mais pas d'accident
Pour le président de la Cour, l'incident aérien constituait bel et bien une 'situation dangereuse', mais le prévenu a réagi à temps: il est intervenu à deux reprises auprès des pilotes pour 'corriger le tir'. Il a ainsi pu empêcher une collision. En l'absence d'un accident, le tribunal acquitte donc le contrôleur aérien.
L'accusé avait déclaré à la Cour qu'il était d'abord certain que les deux avions se croiseraient sans problème. Lorsqu'il s'est rendu compte qu'ils risquaient de se rapprocher de trop près, il a réagi de manière adéquate, selon lui.
Le quadragénaire ne travaille plus 'au front' du contrôle aérien. La justice zurichoise lui rembourse ses frais d'avocats et lui verse 2000 francs de réparation en raison de la longueur de la procédure et l'incertitude qui lui est liée.
Skyguide: bon pour la sécurité
La société suisse de contrôle aérien Skyguide se dit soulagée de l'acquittement de son employé. Une condamnation n'aurait pas contribué à améliorer la sécurité aérienne, au contraire, écrit-elle.
Skyguide critique régulièrement les poursuites engagées contre des contrôleurs suite à des incidents sans conséquence. L'entreprise considère que cela nuit à la culture de l'erreur apprenante et fait courir le risque que certains événements ne soient plus rapportés.
Plusieurs affaires de ce type
Plusieurs affaires du même type ont occupé la justice suisse ces dernières années. En mai dernier, la Cour suprême zurichoise a acquitté un autre contrôleur aérien qui avait, en 2011, donné un feu vert quasi simultané à deux avions qui s'apprêtaient à décoller. L'un des deux pilotes s'est rendu compte de l'erreur. Il a interrompu le départ de son appareil à temps
Cet acquittement faisait suite à un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui a donné raison à l'aiguilleur du ciel fin 2019. Dans un premier temps, les juges cantonaux avaient condamné l'aiguilleur du ciel.
Dans une autre affaire, le TF a rejeté le recours d'un contrôleur aérien et confirmé sa condamnation à une lourde amende en juillet 2019. Un avion irlandais de Ryanair et un avion portugais de TAP avaient convergé involontairement dans l'espace aérien complexe de la région du Napf (LU). La situation avait toutefois pu être désamorcée rapidement.
/ATS
