Carrière du Mormont (VD): recours des opposants partiellement admis

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de trois associations contre l'extension ...
Carrière du Mormont (VD): recours des opposants partiellement admis

La carrière du Mormont devra être comblée

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

L'extension de la carrière du Mormont (VD) par le cimentier Holcim a été validée par le Tribunal fédéral (TF). La zone détruite devra toutefois être comblée, ont estimé les juges, admettant ainsi partiellement le recours de trois associations environnementales.

Dans son arrêt, le TF indique que l'intérêt public lié à la production de ciment doit l'emporter, mais qu'il ne faut pas non plus ignorer la richesse de la colline du Mormont.

'Le permis d'exploiter ne peut ainsi pas être délivré en l'état', soulignent jeudi Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud et l'Association pour la sauvegarde du Mormont, qui avaient saisi la haute cour pour s'opposer à l'extension de la carrière.

Avant de délivrer ce permis, il faudra que les propositions de comblement du site soient entérinées, notamment par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, précise Michel Bongard, secrétaire exécutif de Pro Natura Vaud, contacté par Keystone-ATS.

'Un trou gigantesque'

Selon lui, l'arrêt du TF n'est 'ni vraiment une victoire, ni non plus une défaite'. Le Mormont continuera d'être 'mangé' par la carrière avec 'd'énormes pertes en matière de paysage et de biodiversité'. Les juges fédéraux ont toutefois aussi reconnu que le site était 'précieux' et qu'il ne pouvait pas être détruit sans compensation.

Les modalités du comblement de la colline doivent être encore réglées. 'Le trou sera gigantesque. Que va-t-on mettre à la place de la surface détruite ?', se demande Michel Bongard.

Les trois associations disent désormais attendre les résultats d'études, lancées pour rechercher une solution de comblement 'afin de compenser au mieux l'impact paysager du projet qui se situe dans un paysage reconnu d’importance nationale.'

Importance nationale

S'il a admis le recours sur ce point, le TF souligne néanmoins que la production de ciment au Mormont, sur les hauteurs des villages de La Sarraz et d'Eclépens, est justifiée.

'Il ne peut être question que la production de ciment n'aurait pas d'importance nationale', écrivent les juges fédéraux. Ils rappellent que la consommation annuelle de ciment en Suisse s'élève à près de 500 kilos par habitant. Et que la cimenterie d'Eclépens assure quelque 20% des besoins nationaux.

Holcim 'très satisfait'

A ce titre, le groupe Holcim se dit 'très satisfait' de la décision du TF. Celle-ci permet de reconnaître 'l'importance toute particulière de notre site d'extraction de calcaire au Mormont, jugé d'intérêt national', relève François Girod, co-directeur de la cimenterie d'Eclépens, cité dans un communiqué.

Sur la question du comblement de la colline, Holcim note 'avoir toujours été ouvert à cette solution dès le lancement des premières démarches participatives en 2012.' Le groupe dit vouloir poursuivre le dialogue 'avec toutes les parties prenantes' pour le futur du site.

'Stratégie globale'

De son côté, le Conseil d'Etat dit 'prendre note' de cette décision de justice: le permis d'exploiter 'entre en force', mais des 'garanties' doivent être apportées pour la restauration des zones détruites, remarque Vassilis Venizelos, le ministre vaudois en charge de l'environnement.

Le canton de Vaud travaille déjà depuis 'plusieurs mois' sur cette stratégie de comblement, qui devra désormais être 'affinée' dans les semaines à venir, ajoute-t-il, interrogé par Keystone-ATS.

Selon lui, outre l'injonction du Tribunal fédéral, l'exploitation du Mormont doit s'inscrire dans 'une stratégie globale' qui tient compte des impératifs en matière de gestion des ressources naturelles et d'économie circulaire.

ZAD et initiative populaire

La carrière sur le Mormont est en service depuis le début des années 1950. Les matériaux venant à manquer, Holcim avait demandé une nouvelle extension de 200 m de large sur 600 m de long et 70 m de profondeur. Cette extension touche particulièrement le plateau de la Birette, au sommet de la colline.

Ce projet d'extension est combattu en justice depuis plusieurs années par les associations de défense de l'environnement, mais aussi lors de la retentissante Zone à défendre (ZAD) qui, entre octobre 2020 et mars 2021, avait vu des militants occuper la colline.

Parallèlement, une initiative populaire, menée notamment par les Verts vaudois, a abouti. Le texte, qui vise à inscrire la protection du Mormont dans la Constitution vaudoise et à encourager les autorités à s'émanciper du béton, pourrait être soumis au peuple si le Grand Conseil l'approuve ou lui oppose un contre-projet.

/ATS
 

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