Affaire Orllati: Fabien Dunand est à nouveau débouté

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Fabien Dunand portant sur la récusation du procureur ...
Affaire Orllati: Fabien Dunand est à nouveau débouté

Affaire Orllati: Fabien Dunand est à nouveau débouté

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Fabien Dunand portant sur la récusation du procureur général vaudois Eric Cottier. Ce dernier mène une instruction contre l'ancien journaliste qui a dénoncé de prétendues atteintes à l'environnement dans une décharge.

Dans un arrêt publié mardi, la haute cour estime qu'aucune apparence de partialité du procureur général ne ressort des griefs présentés par l'ancien rédacteur en chef de 24 heures. Ce dernier soulignait en particulier que la décision du magistrat de confier à la division des affaires spéciales les dossiers en lien avec les soupçons de pollution démontrait le caractère sensible de l'affaire.

Dans ses dénonciations et ses courriers à la presse, Fabien Dunand mettait en cause la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro, accusée d'avoir fermé les yeux sur de prétendues atteintes causées à l'environnement par le groupe Orllati. Atteintes qui n'ont pas été établies par les recherches ordonnées par la justice vaudoise.

Soupçons de contacts téléphoniques

Les juges fédéraux relèvent, comme leurs collègues vaudois, que l'existence d'une division spéciale ne permet pas de conclure à un manque d'indépendance du Ministère public vis-à-vis du Conseil d'Etat. Cette division, ainsi que les contacts du procureur général avec le gouvernement cantonal, présentent un caractère institutionnel et ne suffisent pas à créer une apparence de prévention pouvant justifier une récusation.

Enfin, le Tribunal fédéral a écarté les soupçons de contacts téléphoniques entre le Ministère public et Jacqueline de Quattro. L'argument n'a été ni établi ni invoqué devant la justice vaudoise et ne peut donc pas être allégué à Mon Repos.

Dès 2016, Fabien Dunand a accusé, d'abord de manière anonyme, le groupe de construction Orllati d'atteintes à l'environnement. Il est prévenu depuis 2017 de calomnie, subsidiairement de diffamation, injure et tentative de menaces alarmant la population. Début 2019, il a obtenu la récusation du procureur Christian Buffat, qui avait instruit les accusations de pollution. Eric Cottier a repris ce volet de l'affaire.

/ATS
 

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