Affaire Behring: la confiscation doit être mieux justifiée

Le Tribunal pénal fédéral n'en a pas fini avec le financier déchu Dieter Behring. Les justifications ...
Affaire Behring: la confiscation doit être mieux justifiée

Affaire Behring: la confiscation doit être mieux justifiée

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/GABRIELE PUTZU

Le Tribunal pénal fédéral n'en a pas fini avec le financier déchu Dieter Behring. Les justifications fournies pour la confiscation de certains fonds sont insuffisantes, estime le Tribunal fédéral dans trois arrêts publiés vendredi.

Les juges de Mon Repos ont admis les recours de deux sociétés d'investissements et d'une fondation établie au Liechtenstein. Ces trois entités ont été en relation avec des coaccusés de Dieter Behring.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait fait bloquer les comptes des sociétés et de la fondation lors de la procédure pénale. Dans son jugement du 30 mars 2017 sur les prétentions civiles, le Tribunal pénal fédéral a décidé de confisquer ces avoirs car leur provenance était délictueuse.

Cette justification est trop générale, estime le Tribunal fédéral. Le jugement de la cour de Bellinzone ne permet pas de déterminer clairement quel est le lien entre ces fonds et l'activité criminelle de Behring. L'instance pénale a donc violé son obligation de motivation.

Le Tribunal fédéral a donc annulé partiellement le jugement de mars 2017 et renvoyé la cause au Tribunal pénal fédéral pour qu'il statue à nouveau sur ce point.

Ces trois arrêts n'ont pas d'influence sur la condamnation de Dieter pour escroquerie par métier, qui est définitive. Le financier a été condamné en septembre 2016 à une peine de cinq ans et demi de détention. (arrêts 6B_68/2018, 6B_113/2018 et 6B_137/2018 du 7 novembre 2018)

/ATS
 

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