Accords de libre-échange séparés de la stratégie agricole fédérale

Les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et ses partenaires seront traités séparément ...
Accords de libre-échange séparés de la stratégie agricole fédérale

Accords de libre-échange séparés de la stratégie agricole fédérale

Photo: Keystone/LAURENT GILLIERON

Les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et ses partenaires seront traités séparément de la stratégie agricole de la Confédération 2022+. Sous la pression du National, le Conseil fédéral a révisé ses intentions.

Lors des débats à la Chambre du peuple sur le sujet début juin, une nette majorité a estimé que le volet du commerce extérieur ne devait pas être traité dans le cadre de la Politique agricole 2022+ (PA 22+). Le gouvernement isolera désormais de la vue d'ensemble les projets d'accords commerciaux - comme avec l'espace économique sud-américain du Mercosur - ou d'approfondissements d'accords existants.

La Vue d'ensemble à moyen terme de la politique agricole de la Confédération dès 2022, présentée en novembre dernier par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann, préconise tant un renforcement des accords de libre-échange qu'une réduction de la protection douanière en vigueur en Suisse. Des objectifs qui avaient immédiatement suscité l'ire de l'Union suisse des paysans.

Agriculture plus durable

La PA 2022+ reprendra uniquement les mesures de politique agricole à mettre en œuvre en Suisse et déjà esquissées dans la vue d'ensemble. Le Conseil fédéral entend poursuivre le développement de la politique agricole dans les domaines du marché, de l'exploitation agricole et de l'environnement.

Les responsabilités, la confiance et les mesures de simplification de la politique agricole constitueront le principe directeur de la stratégie fédérale. Son cadre sera aussi adapté pour que l'agriculture et le secteur agroalimentaire suisses puissent relever les défis futurs de manière plus autonome.

Dans le domaine de l'exploitation agricole, la marge de manœuvre entrepreneuriale sera accrue et les tâches administratives réduites, notamment. Dans celui du marché, la valeur ajoutée devrait être accrue en tablant plus systématiquement sur des critères de qualité. Le soutien à l'agriculture sera donc davantage axé sur la durabilité.

Enfin, dans le domaine de l'environnement et des ressources naturelles, il s'agira entre autres de recourir à de nouveaux modes de production et à de nouvelles technologies pour diminuer l'impact environnemental. Un développement des prestations écologiques requises et une adaptation des paiements directs seront nécessaires.

Autant d'argent

L'agriculture devrait toutefois bénéficier à partir de 2022 d'un soutien financier du même ordre qu'aujourd'hui, promet le Conseil fédéral. Sous réserve de ses décisions sur le programme de législature 2019-2023, le gouvernement compte proposer au Parlement de ne pas changer fondamentalement les enveloppes financières agricoles des années 2022 à 2025 par rapport aux actuelles.

La politique agricole promet d'être intensément débattue en deuxième partie d'année. La procédure de consultation sera vraisemblablement lancée à l'automne. Un rapport complémentaire à la vue d'ensemble sera fourni, comme l'a requis le National.

Le Conseil fédéral espère transmettre la future politique agricole aux Chambres en été 2019. Le National lui a déjà demandé de revoir son calendrier. Selon lui, les initiatives populaires pendantes, notamment celles sur les aliments équitables, la souveraineté alimentaire ou pour une eau potable propre, devraient être prises en compte.

/ATS
 

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