Accord-cadre Suisse-UE: des progrès mais pas de percée

Les négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE ont certes progressé, mais sans ...
Accord-cadre Suisse-UE: des progrès mais pas de percée

Accord-cadre Suisse-UE: des progrès mais pas de percée

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Les négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE ont certes progressé, mais sans connaître de véritable percée. Tel est le jugement d'une porte-parole de la Commission de l'UE après une rencontre mardi avec le négociateur suisse en chef Roberto Balzaretti.

'Sur les points politiques importants, on n'a pas pu s'accorder. Et c'est bien désormais sous l'angle politique que la Commission européenne va évaluer la suite à donner au dossier, a-t-elle ajouté dans un bref courriel.

Berne et Bruxelles négocient depuis 2014 un accord-cadre institutionnel. Les principaux points d'achoppement portent sur l'entraide et, surtout, les mesures d'accompagnement visant à empêcher le dumping social et salarial.

Les deux partenaires ont en revanche pu s'accorder sur le fond de la question du règlement des différends et de la place, dans ce mécanisme, de la Cour européenne de justice. Lors de sa visite en Suisse en avril 2017, le président de la Commission Jean-Claude Juncker avait évoqué un tribunal arbitral.

/ATS
 

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