La naturalisation facilitée devrait aussi être accordée au partenaire étranger d'un homosexuel suisse 'pacsé'. Le National a accepté lundi ce projet par 122 voix contre 62. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée après trois ans de vie matrimoniale et cinq ans de séjour en Suisse. Cette opportunité a été utilisée par 38'388 personnes entre 2010 et 2013.
Elle n'est en revanche pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré. Pour obtenir le passeport à croix blanche, l'étranger bénéficie des mêmes délais raccourcis.
Mais il doit passer par une naturalisation ordinaire beaucoup plus fastidieuse, liée notamment à un examen et avec des chances de succès plus réduites. Entre 2010 et 2013, 266 partenaires de Suisse ont été naturalisés de cette façon.
Tactique du salami ?
Les allègements actuels suffisent, a estimé l'UDC, seule à s'opposer au projet. En légiférant sur la naturalisation des partenaires, on est en train de réformer le droit de la famille par la bande, en saucissonnant le projet, a critiqué Céline Amaudruz (UDC/GE). On fait un pas de plus vers le mariage pour tous, a renchéri Jean-Luc Addor (UDC/VS) dans un appel vain au PDC à s'en tenir à ses valeurs conservatrices et à rejeter le projet.
Mais, pour la majorité des députés, l'inégalité de traitement ne se justifie pas. Les partenaires étrangers doivent pouvoir bénéficier d'une procédure égale à celle des couples mariés, a souligné Ruth Humbel (PDC/SO).
Ce projet n'affaiblit en rien l'institution du mariage, a ajouté Martin Landolt (PBD/GL). Et le nombre de naturalisations facilitées ne va pas exploser, a ajouté Balthasar Glättli (Verts/VD).
Dernier mot au peuple
Le peuple devra au final se prononcer, le projet nécessitant de modifier la constitution. Celle-ci ne donne actuellement à la Confédération la compétence de régler directement l'acquisition et la perte de la nationalité que dans les cas de filiation, de mariage et d'adoption. Il s'agira donc d'ajouter le partenariat enregistré.
Le National a préféré par 124 voix contre 66 cette formulation stricte, pour ne pas trop charger le bateau. La gauche et le PVL, avec le soutien de la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, proposait au National une disposition plus souple qui permettrait d'anticiper et d'englober les prochaines évolutions possibles du droit matrimonial (mariage pour tous, pacs à la française).
Projets en plan
On n'aurait alors pas besoin de modifier à nouveau la constitution. La commission des affaires juridiques du National planche en effet sur un projet de mariage pour tous. Issu d'une initiative vert'libérale, celui-ci devrait permettre aux couples homosexuels de se passer la bague au doigt mais aussi aux couples hétérosexuels de conclure un partenariat enregistré. Le peuple devrait là encore trancher.
Le Conseil fédéral a quant à lui évoqué dans un rapport la création d'un mariage 'light' qui serait inspiré du pacs français et devrait simplifier sur le plan juridique les affaires de vie courante et la vie commune des partenaires. Le National devrait se pencher sur cette dernière question mardi.
Une autre votation se profile sur l'homoparentalité. Le Conseil des Etats a adopté la semaine dernière un projet permettant aux couples homosexuels de pouvoir adopter, mais uniquement les enfants des partenaires. Cette possibilité devrait aussi être offerte aux concubins.
Les milieux conservateurs pourraient lancer un référendum. L'adoption, tout comme la naturalisation facilitée et la procréation médicalement assistée, ont été refusées aux couples 'pacsés' dans la loi adoptée par le peuple en 2005. Le partenariat enregistré s'inspire pour le reste largement du droit matrimonial.
/ATS
